Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Publié le
13 Mai. 2014

La défiscalisation, outil indispensable

La défiscalisation, outil indispensable

Paru dans :

Dans la rubrique
À la une
Nombre de vues
918

Ainsi que cela avait été annoncé, un groupe de travail a été organisé au ministère des Outre-Mer le 24 février dernier, auquel la CGPME était conviée à participer.

La défiscalisation métropolitaine (avec ou sans agrément) est identifiée par la CGPME-NC comme un outil essentiel au service du financement des entreprises calédoniennes, particulièrement dans le contexte politico-économique de 2014/2015. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé son maintien jusqu’en 2017 lors de son discours du 28 juillet 2013 à Nouméa, annonce confirmée par le ministère des Outre-Mer le 24 février
dernier. Ce dernier, en liaison avec le ministère de l’Économie et des Finances, a en effet engagé lors de ce premier groupe de travail une réflexion sur « l’après défiscalisation » pour les territoires à autonomie fiscale comme la Nouvelle-Calédonie. La CGPME-NC est présente sur le dossier et participe activement aux réunions de l’instance de concertation mise en place par le ministre des Outre-Mer.
La CGPME-NC a étudié des alternatives qui répondraient aux objectifs du Ministère et aux nécessités de financement des investissements des entreprises calédoniennes.

Un calendrier a été mis en place :

  • Ouverture de l’instance de concertation le 24 février 2014 au MOM, en présence du ministre et de ses conseillers, des élus des territoires, des représentants de l’État dans les collectivités concernées, de la FEDOM (Fédération des entreprises d’outre-mer), de l’ACCIOM (Association des Chambre de commerce et d’industrie Outre-Mer), de la CGPME-NC, de l’AFD et de BPIFrance.
  • Réunion en avril 2014 de l’instance de concertation, pour envisager les différentes solutions de « l’après défiscalisation ».
  • Réunion en mai/juin 2014 dans le but de permettre un échange sur les orientations du gouvernement.
  • 2e semestre 2014, rédaction des textes en concertation avec les acteurs économiques, pour inscription au projet de loi de finances 2015 (PLF2015) et expérimentation de la solution alternative à la défiscalisation en 2015-2016.

La CGPME-NC veut être particulièrement présente sur ce dossier qui est une des clés du financement des investissements de nos entreprises pour les années à venir.

Info pratique

À compter du 1er juillet 2014, les véhicules utilitaires de plus de 3 places et de moins de 3,5T ne sont plus éligibles à la défiscalisation métropolitaine.

Auteur

Rédaction Made In

Rédaction Made In

L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

Paru dans :

Dans la rubrique
À la une
Nombre de vues
918

 Pour suivre l'actualité, abonnez-vous à notre lettre d'information.

MADE IN

Journal économique de Nouvelle-Calédonie

Bureaux

Immeuble Oceanic
1er étage
3, rue Henri Simonin
Ducos

Courrier

MADE IN
BP 27035
Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

Contacts

Tél. : (687) 281 291
 Rédaction
 Publicité

FINC Le magazine Made In est une publication de la Fédération des Industries de Nouvelle-Caledonie -  Voir le site
 Copyright @ FINC - 2007-2018 | Conception et réalisation :  PAO Production