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Publié le
01 Oct. 2015

Défiscalisation : la RPPS fait des propositions

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En marge de la visite éclair sur le Territoire de George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer, la Finc et la CGPME-NC, à travers la RPPS, ont fait part de leurs propositions en matière de défiscalisation. Des solutions innovantes qui éviteront à l'État de faire des avances de fonds.

Ce n'est un secret pour personne, et surtout pas pour les industriels : sans la défiscalisation, bon nombre de projets n'auraient jamais vu le jour, et d'autres ne prendront jamais vie si l'outil venait à disparaître. Si elle est d'accord sur le principe d'une nécessaire réforme de l'outil, la RPPS* estime pour autant que ce dernier doit être maintenu tant que d'autres solutions n'auront pas été mises en place. Élément important, pour ne pas dire essentiel, du financement de l'investissement dans les Collectivités d'outre-mer (COM) et du développement des entreprises, la défiscalisation doit donc trouver son successeur ou, plus justement, être modernisée.

En ce sens, la RPPS - par la voix de sa vice-présidente, Chérifa Linossier - a profité de la visite de la ministre des Outre-mer pour lui faire part de ses propositions. Elle a ainsi présenté deux solutions alternatives et innovantes à Jacques Witkowski, directeur de cabinet de George Pau-Langevin. « Nous proposons de créer un organisme de placement collectif pour les investissements productifs (OPC-IP), sachant que la réglementation existe déjà pour les valeurs mobilières et l'immobilier, explique Pierrick Maury, trésorier adjoint de la RPPS. En clair, il s'agit de regrouper des ressources financières en vue de les investir dans des projets.»

La rétrocession à l'entreprise optimisée

En complément de l'OPC-IP, la seconde proposition est la mise en place d'un « crowdf-OM», un financement participatif outre-mer. Ses intérêts sont multiples, comme le souligne Pierrick Maury. Tout d'abord, la base de collecte est élargie puisque tout le monde peut investir, y compris les particuliers. Ensuite, l'investisseur est responsabilisé dans la mesure où il peut choisir le projet dans lequel il souhaite investir. Enfin, le projet s'inscrit dans le développement durable de l'économie, une plateforme collectant les fonds. « Ces solutions répondent aux critères publics, l'État souhaitant en effet que l'avantage fiscal soit au maximum rétrocédé à l'entreprise », confirme Pierrick Maury. Autre atout, l'État n'aura plus besoin de faire l'avance de fonds, et la rétrocession à l'entreprise est optimisée. « Avec ces solutions, non seulement la défiscalisation perdure, mais elle est modernisée, et surtout plus adaptée aux besoins des entrepreneurs », confie Chérifa Linossier. Le prochain rendez-vous de la RPPS est prévu pour le mois de novembre, avec les Rencontres économiques du Pacifique Sud. La défiscalisation et ses solutions alternatives sont d'ores et déjà à l'ordre du jour.

Charlotte Antoine

* RPPS : Représentation patronale du Pacifique Sud, qui associe les CGPME de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi que la Finc.

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