Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
01 Aoû. 2018

La TGC : une étape, pas une décision !  

"Il est indispensable que des outils soit mis en place pour accompagner la production locale avant toute mise en application de la TGC", clament les organisations syndicales
"Il est indispensable que des outils soit mis en place pour accompagner la production locale avant toute mise en application de la TGC", clament les organisations syndicales
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Mardi 31 août, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie s’est longuement intéressé à la TGC, taxe générale à la consommation.

Encore dans sa phase de marche à blanc, la TVA à la calédonienne doit entrer en vigueur à taux plein au 1er octobre prochain. Le gouvernement a ainsi arrêté plusieurs textes sur le sujet, mais rien de définitif encore puisque seul le vote du Congrès actera la mise en œuvre définitive de la TGC et ses conditions. Mais sur le terrain, l’inquiétude est de mise : les organisations et syndicats représentant les entreprises calédoniennes continuent, comme ils le font depuis de longs mois déjà, de demander de manière urgente et prioritaire des outils pour accompagner la production locale avant toute mise en application de la TGC sous peine de voir disparaître rapidement nombre d’entreprises calédoniennes.

 Les taux définitifs

S’ils étaient pressentis depuis un long moment, les taux définitifs ont été définis par les élus dans une délibération du Congrès. Depuis le 1er avril 2017, les entreprises du territoire appliquent des taux provisoires qui pourraient céder la place dans deux mois aux taux pleins : les biens exonérés le resteraient, ceux qui bénéficient d’un taux réduit (0,25 % en marche à blanc) appliqueraient 3 %, les biens impactés par le taux spécifique réduit de 0,35 % le seraient alors à 6 %, le taux normal passerait de 0,5 % à 11 % et enfin, le taux supérieur de 1 % depuis l’an dernier deviendrait 22 %. L’assemblée a réaffirmé que « le rendement fiscal observé sur la base des taux réduits de TGC, sur les trois derniers trimestres 2017 et le premier trimestre 2018 […] s’est révélé être environ 51 milliards de francs ». Des prévisions qui sont à la hauteur des attentes, estiment les élus pour confirmer le projet au 1er octobre.

 Quatre projets de loi du pays

En plus du texte sur les taux définitifs, le gouvernement a adopté quatre textes complémentaires. Le premier porte sur le remboursement des taxes à l’importation sur les biens qui constitueront le stock des entreprises et sur lesquelles auront été appliquées les anciennes taxes alors que la TGC en aura effacer l’existence.

Le deuxième projet de loi du pays s’intéresse à des difficultés techniques et concernent des aménagements de la TGC. Le troisième texte est relatif aux modalités d’octroi des régimes douaniers et fiscaux privilégiés à l’importation. La mise en œuvre de la TGC aux taux définitifs fait disparaître certaines taxes perçues à l’importation (TGI, TBI, TP, TFA) alors que d’autres, tels les droits de douane, sont maintenues. Le texte consiste donc en une réécriture complète des régimes fiscaux privilégiés à l’importation afin de tenir compte de la mise en place de la TGC au 1er octobre. Le quatrième et dernier projet crée un seuil de perception des droits et taxes par déclaration en matière douanière.

 Exonérations

Enfin, toujours en lien avec la TGC, le gouvernement a arrêté une délibération du Congrès précisant les conditions et les limites du principe d’exonération de TGC à l’importation.

Auteur

Anne-Claire LÉVÊQUE

Anne-Claire LÉVÊQUE

Journaliste polyvalente, Anne-Claire L'évêque travaille en radio et en presse écrite. Elle est établie en Nouvelle-Calédonie depuis 2007.

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