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Publié le
05 Sep. 2018

TGC : 0% pour le sucre, 22% pour les boissons sucrées

TGC : 0% pour le sucre, 22% pour les boissons sucrées
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La TGC devient peu à peu réalité. Le gouvernement de Nouvelle-Calédonie a arrêté les taux sur les différents biens et services. Avec parfois quelques incohérences… à commencer par le sucre, exonéré de TGC en tant que bien de première nécessité, alors que les boissons contenant du sucre ou des édulcorants sont assujetties à une taxe de 22 %. Des réglages à venir ?

Le 1er octobre 2018, la TGC sera officiellement mise en place, succédant à une marche à blanc de plusieurs mois. Dès lors, sept taxes disparaissent : la taxe générale à l’importation (TGI), la taxe de base à l’importation (TBI), la taxe de péage (TP), la taxe sur le fret aérien (TFA), la taxe de solidarité sur les services (TSS), la taxe sur les nuitées hôtelières (TNH) et le droit proportionnel à la patente. Quatre font leur apparition : taux réduit à 3 %, un taux spécifique à 6 %, un taux normal à 11 % et un taux supérieur à 22 %. Soit dit en passant, la réforme avait notamment pour objectif de simplifier les procédures. Pas sûre que cela change finalement grand-chose aux millefeuilles de taxes qui existaient jusqu’à présent. 

Biens exonérés de TGC (0 %)

  • Biens alimentaires : Beurre, huiles végétales, margarine, tomates, oignons, choux verts, salades, carottes, courgettes, citrons, farine de blé, sucre, pâtes, eaux minérales, poulet congelé et semoule de blé, lait et riz.
  • Services liés à la santé : soins dispensés par les professions médicales et paramédicales réglementées ; hospitalisations et opérations délivrées dans les établissements privés agréés ; prestations de transport de malades par les prestataires agréés ; aide à domicile pour personnes malades ou handicapées.
  • Services liés à l’éducation : prestations délivrées dans le cadre de l’enseignement scolaire, universitaire, agricole, technique, fournies par les établissements privés sous contrat ; prestations de formation professionnelle délivrées par les organismes publics et les personnes privées déclarées auprès de la direction de la Formation professionnelle continue.
  • Prestations de garde d’enfants dans les crèches agréées ; maisons de retraite, médicalisées ou non.
  • Locations d’immeubles à usage d’habitation.

Taux réduit à 3 % 

  • Tous les biens alimentaires non soumis à un autre taux.
  • Tous les produits fabriqués localement, excepté les boissons contenant du sucre ou des édulcorants ; matières premières utilisées par l’industrie locale.
  • Animaux vivants ; engrais, semence ; couches bébés, protections hygiéniques ; objets d’art et antiquités ; publications de presse, livres, œuvres musicales ou audiovisuelles ; gaz, électricité, carburant ; médicaments, préservatifs, appareillages pour personnes handicapées ; panneaux photovoltaïques ; véhicules minibus de plus 7 places, véhicules hybrides ou électriques ; livraisons d’immeubles aux primo-accédants ; verres correcteurs.
  • Services culturels et de loisirs : cinéma, théâtre, concert, cirque, musée, parcs, manifestations ou pratiques sportives, cessions de droits de propriété intellectuelle portant sur les œuvres de l’esprit.
  • Transport de personnes.
  • Services publics locaux : assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et assimilé ; services concourant par leur nature à la fourniture de ces services et à la fourniture de l’eau potable lorsqu’ils sont fournis aux communes et à leurs établissements qui les exploitent en régie.
  • Travaux de réhabilitation et de construction concourant à la réalisation d’équipements culturels édifiés directement, ou pour leur compte, par les associations reconnues d’utilité publique ou les associations d’intérêt général.
  • Prestations d’entretien des logements du parc social des bailleurs sociaux.
  • Travaux d’installation des unités de production d’électricité photovoltaïque.
  • Travaux de construction de maisons individuelles par un primo-accédant.
  • Cantines scolaires, services de gamelles, hôtellerie.
  • Abonnements aux services de télévision. 

Biens taxés au taux supérieur de 22 %

  • Boissons alcooliques, y compris lorsqu’elles sont fournies à l’occasion d’un service de restauration.
  • Boissons contenant du sucre ou des édulcorants, y compris locales, y compris lorsqu’elles sont fournies à l’occasion d’un service de restauration ;
  • Biscuits, sauf crackers, produits de la confiserie et de la pâtisserie, cacao et ses préparations, glaces, caviar, foie gras et escargots.
  • Fleurs.
  • Aliments pour animaux domestiques.
  • Véhicules, bateaux, aéronefs et leurs pièces détachées, à l’exception, pour les véhicules, des filtres, plaquettes de frein et balais d’essuie-glaces.
  • Produits de la parfumerie et cosmétiques, savons, détergents, cires.
  • Produits photographiques et cinématographiques, ouvrages en cuir et articles de bourrellerie et de sellerie
  • Appareils électroménagers, chauffe-eau, outils, piles.
  • Meubles, linge de maison, vaisselle, tapis, moquettes, revêtements de sols ou de murs. Appareils électroniques portables, téléphoniques, de réception, d’enregistrement, de diffusion, de reproduction, etc., ordinateurs et équipements périphériques.
  • Produits de l’horlogerie, sauf montres.
  • Jouets et jeux.
  • Constructions préfabriquées.
  • Articles de bijouterie et joaillerie, montures de lunettes.
  • Armes, munitions, poudre et explosifs, tabac.
  • Locations de véhicules pour une durée qui excède six mois, sauf crédit-bail de véhicules d’occasion datant de plus de trois ans.

Auteur

Charlotte ANTOINE-PERRON

Charlotte ANTOINE-PERRON

Rédactrice en chef

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