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Publié le
07 Oct. 2018

Référendum du 4 novembre 2018 : quels enjeux pour la Calédonie ?

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« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? ». Le 4 novembre 2018, les électeurs calédoniens inscrit sur la liste électorale spéciale diront s’ils veulent, ou pas, devenir indépendants dans la continuité des Accords de Matignon-Oudinot de 1988. A quelques semaines de cette échéance, l’Etat revient sur les enjeux du référendum dans une communication émanant du cabinet du Premier ministre.

« L’Etat, chargé d’organiser la consultation dans la plus stricte neutralité, ne fera pas campagne. Le résultat de la consultation référendaire constituera une décision, à laquelle l’Etat se conformera et qui produira des effets juridiques dans le temps. » Conformément aux obligations tant constitutionnelles que de droit international qui lui incombent, l’Etat dans une communication adressée aux médias le 5 octobre dernier, décrit les implications du vote, rappelant toutefois « qu’un grand nombre d’entre elles dépendent du dialogue et des négociations qui seront conduits dans les semaines et les mois qui suivront la consultation. »

Si les électeurs votent pour l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la Nouvelle-Calédonie deviendra un Etat indépendant.

 

Selon le point 5 de l’Accord de Nouméa, cette indépendance se traduira par « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ». La Nouvelle-Calédonie deviendra donc un Etat pleinement souverain.

En tant que nouvel Etat, la Nouvelle-Calédonie devra en poser les fondements et adopter sa Constitution afin de définir ses institutions et de garantir les libertés individuelles.

« La nouvelle organisation des pouvoirs publics résultant de l’accession à l’indépendance ne serait cependant pas effective au lendemain du référendum, souligne le document. La France, liée par l’histoire et par le cœur à la Nouvelle-Calédonie, responsable devant les Calédoniens et les Nations unies du processus en cours, ne se retirera pas brutalement : la sécurité, l’ordre public, la monnaie, la justice continueront d’être assurés par la France pendant une période de transition qui suivra la consultation. » Période indispensable mais limitée dans le temps pour assurer le nécessaire transfert des compétences. Un calendrier sera mis en place, ainsi que les modalités du transfert des compétences de la France au nouvel Etat.

Sont concernées les compétences régaliennes aujourd’hui exercées par l’Etat (la justice, la défense, la monnaie et le crédit, le maintien de l’ordre, le droit pénal, les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, la sûreté et la sécurité maritime et aérienne) et certaines compétences non transférées à ce jour (les règles relatives à l’administration des collectivités, l’enseignement supérieur, la communication audiovisuelle). 

Déclaration unilatérale d’indépendance

C’est une loi française qui marquera en droit interne la fin de l’appartenance de la Nouvelle-Calédonie à l’ensemble français. « Les autorités du nouvel Etat devront procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance sur la scène internationale en vue d’établir des relations diplomatiques avec les autres Etats. »

A terme, ce nouvel Etat pourra ainsi être reconnu par d’autres. Il pourra signer des accords de coopération, des traités et des conventions avec la France ou tout autre Etat de manière totalement souveraine et demander à être admis au sein de l’Organisation des Nations unies.

« Les mécanismes actuels des financements de l’Etat, reposant sur l’Accord de Nouméa, n’auront plus de fondement juridique, et seront donc caducs, note la synthèse. Les relations financières entre la France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d’aide au développement. »

Le nouvel Etat déterminera également les critères permettant d’avoir ou d’obtenir sa nationalité. La population qui aura la nationalité du nouvel Etat obtiendra alors un passeport délivré par les autorités du nouvel Etat et pourra demander la protection de son nouvel Etat à l’étranger. « Une loi française déterminera enfin les conditions dans lesquelles un maintien dans la nationalité française de certains ressortissants du nouvel Etat serait possible. »

Si les électeurs votent contre l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, la situation des institutions restera la même qu’au jour du vote

En cas de Non à l’indépendance au référendum du 4 novembre, la Nouvelle-Calédonie restera une collectivité française qui continuera à être accompagnée dans ses relations avec les Etats de la zone. « La population de la Nouvelle-Calédonie conservera la nationalité et la citoyenneté française, ainsi que la citoyenneté européenne. » Les élections provinciales se tiendront en mai 2019, sur des bases identiques à celles de mai 2014.

L’Etat continuera à exercer les compétences régaliennes. Par ailleurs, jusqu’à ce que le congrès de la Nouvelle-Calédonie demande leur transfert, la France continuera d’exercer les compétences dont le transfert est envisagé à l’article 27 de la loi organique statutaire (les règles relatives à l’administration des collectivités, l’enseignement supérieur, la communication audiovisuelle). « L’Etat continuera également d’assurer les transferts financiers nécessaires à l’exercice des compétences déjà transférées. »

Jusqu’à trois référendum

A l’issue des élections provinciales de 2019, si un tiers des membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie le demandait, un deuxième référendum portant sur la même question sera organisé dans les dix-huit mois qui suivent cette demande. En cas de nouveau refus de l’accession à la pleine souveraineté, il pourra être suivi d’un troisième référendum.

Bien que l’Accord de Nouméa se borne à prévoir la réunion des partenaires afin d’«examiner la situation ainsi créée » uniquement en cas de triple refus de l’indépendance, l’Etat prendra l’initiative de réunir les responsables des forces politiques calédoniennes après le scrutin de novembre et quel qu’en soit le résultat.

« Il n’existe en effet pas d’autre chemin que celui du dialogue pour assurer que le destin de la Nouvelle-Calédonie se réalise dans la paix. C’est notre engagement collectif que de poursuivre l’œuvre de nos illustres prédécesseurs qui ont ouvert la voie », conclut le communiqué de l’Etat.

Auteur

Charlotte ANTOINE-PERRON

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Rédactrice en chef

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