Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Publié le
05 Avr. 2010

Un accord-cadre pour revaloriser les bas salaires

L’accord-cadre a été signé par les principaux partenaires sociaux, mis à part l’USTKE, le Medef, FO et le CSTNC.
L’accord-cadre a été signé par les principaux partenaires sociaux, mis à part l’USTKE, le Medef, FO et le CSTNC.

Paru dans :

Dans la rubrique
À la une
Nombre de vues
2939

Ce n’est pas par le conflit, mais bien par la négociation qu’un accord-cadre a pu être signé le 19 février dernier. Une étape importante dans la relance du processus de revalorisation des bas salaires qui doit atteindre 15 % d’ici 3 ans.

Considérée comme « historique » par la plupart des partenaires sociaux, la signature de l’accord-cadre tripartite (gouvernement et partenaires sociaux) a marqué l’engagement de chacun à reprendre les négociations sur la revalorisation des salaires et l’amélioration de la compétitivité et la productivité des entreprises. Annoncée dans le discours de politique générale du gouvernement Gomès et fixée dans l’agenda social partagé, cette revalorisation des salaires était au centre de toutes les discussions depuis plusieurs semaines. Mais faute d’objectifs définis ensemble, les négociations de branche essuyaient échec sur échec et les positions de chacun commençaient à se radicaliser. « C’est dans ce cadre que le gouvernement a reçu tous les partenaires sociaux individuellement pour leur rappeler l’esprit du dialogue social, l’engagement pris dans l’agenda social et leur a proposé de se mettre d’accord sur les objectifs à atteindre à travers un accord-cadre, rappelle Philippe Germain, membre du gouvernement en charge de l’économie, de l’industrie et du travail. Tous les partenaires sociaux avaient la volonté de trouver un accord, il leur manquait seulement la méthode », insiste-t-il.
L’accord-cadre a donc été signé le 19 février dernier, par les principaux partenaires sociaux, mis à part le Medef, l’USTKE, FO et le CSTNC. « Les enjeux étaient importants et on ne peut que saluer la responsabilité des partenaires sociaux d’avoir été capables de signer un tel accord », a d’ailleurs insisté Philippe Gomès, président du gouvernement lors de la signature.

ILS L'ONT DIT

Monique Jandot,
présidente de la CGPME NC (Confédération générale des petites et moyennes entreprises)

« Nous allons enfin pouvoir travailler sur les conventions collectives. Nous avons conscience de l’attente importante des salariés, et cela aurait été une erreur de notre part de ne pas signer cet accord. Ceci étant, tout le travail reste à faire. »
 
Georges Latham,
président de l’UPA (Union professionnelle des artisans)

« Nous sommes très heureux d’avoir signé cet accord. Cela prouve qu’en Nouvelle-Calédonie, nous pouvons et savons nous entendre sur des dossiers importants. »

Didier Guénan-Janson,
secrétaire général de l’USOENC (Union des syndicats des ouvriers et employés de Nouvelle-Calédonie)

« L’Usoenc est fière de ce document. Désormais la question du partage des richesses est posée. Grâce à elle, on va faire évoluer de 15 % tous les salaires compris entre le SMG et 225 000 francs, soit celui des trois quarts des salariés. C’est historique. Nous tenons à remercier les patrons capables de comprendre cette revendication forte de l’ensemble des salariés. C’est une vraie avancée. »

Jean-Pierre Kabar,
président de la Cogétra (Confédération générale des travailleurs de Nouvelle-Calédonie)

« Il fallait fixer des règles dans le cadre des augmentations importantes à mettre en place. Chacun a fait des concessions, mais il faut reconnaître que ces dernières années nous avons appris à avoir ce type de négociations. Grâce, notamment aux discussions au sein du Dialogue social. Cet accord répond aux attentes des salariés, mais aussi aux besoins du patronat, ainsi qu’à la question des heures de délégation. »

Joao d’Almeida,
SFAO Fédération des fonctionnaires (Syndicat des fonctionnaires, agents et ouvriers de la fonction publique)

« Mine de rien, depuis le début des discussions autour du Pacte social, en 2000, le SMG aura doublé en 2010. L’avancée est aussi de pouvoir requalifier les bas salaires, et jusqu’à 225 000 francs. »    

Réformer la RBS

Cet accord, relatif aux modalités d’organisation des négociations collectives, porte donc sur les salaires et l’amélioration de la compétitivité et de la productivité des entreprises. Il prévoit que la revalorisation des minima conventionnels compris entre 1 et 1,5 SMG s’organise sur 3 ans, entre le 1er février 2010 et le 1er février 2012, et qu’elle permette une augmentation moyenne de 15 % de ces minima.

En marge de la signature de cet accord-cadre, un accord interprofessionnel a également été signé par une majorité d’organisations. À la demande des partenaires sociaux, il sera soumis à un arrêté du gouvernement afin de le rendre obligatoire.  Dès lors, il s’imposera à tous les employeurs et salariés, qu’ils en soient signataires… ou non.

Pour 2010, l’augmentation de 5 % pourra se faire en deux étapes, avec un minimum de 3 % au 1er avril, le reste au 1er septembre 2010. Les augmentations suivantes interviendront aux 1ers janvier 2011 et 2012. « Il est entendu que les accords de salaires devraient également permettre de revaloriser les salaires au-delà de 1,5 SMG, précise le texte. Le montant du plafond correspondant à 1,5 fois le SMG sera calculé sur la base de 150 000 F, ce qui aura pour effet de porter le dernier niveau de salaires à revaloriser à 225 000 F ».
La seconde partie de l’accord concerne la négociation d’un Pacte pour l’amélioration du travail et de la compétitivité des entreprises, dans le cadre d’un accord interprofessionnel, à conclure avant le 31 mai 2010. 

Révolution au sein de l’entreprise

Pour Olivier Sudrie, économiste et consultant du gouvernement, « la répartition de la richesse doit se gagner par la compétitivité du travail ». Cette compétitivité du travail doit donc passer par l’intégration des salariés dans l’entreprise, notamment à travers une formation pour mieux comprendre les règles professionnelles, économiques, juridiques du monde du travail. « Cela peut éviter les incompréhensions et les conflits inutiles et assurer l’intégration des salariés dans l’entreprise », précise Philippe Germain.
Qui dit amélioration de la qualité du travail dit aussi amélioration de l’organisation du travail, définition des tâches, acquisition et respect des règles. La promotion professionnelle et sociale à travers l’acquisition de compétences et les plans de carrière sont également des atouts pour accéder à des rémunérations plus importantes. « De ces mesures découlera une amélioration de l’assiduité, bien souvent proportionnelle à la motivation, assure le membre du gouvernement. Cette approche de la compétitivité du travail devrait réduire la conflictualité au sein de l’entreprise, offrir un travail de meilleure qualité, et permettre aux salariés de pouvoir gravir les échelons de l’ascenseur social et d’obtenir des revalorisations de leurs rémunérations par la qualité de travail et leur investissement personnel. On engage une vraie révolution au sein de l’entreprise. »
Troisième point de l’accord-cadre : la RBS (Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires). Ce devait être une augmentation, ce sera une réforme. « À la demande du patronat et des organisations syndicales salariées, la RBS doit être plus adaptée à chaque secteur. Certains pourraient en effet se retrouver en difficulté suite à la revalorisation des salaires, notamment ceux qui emploient beaucoup de main-d’œuvre au SMG. Il a donc été convenu que l’effort serait porté principalement sur les secteurs qui en ont le plus besoin. » Un groupe de travail a été constitué et la réforme doit être effective pour le 30 septembre.

Changement de comportement

Les partenaires sociaux ont rajouté deux points à cet accord-cadre. D’une part, l’obligation du dépôt des comptes, et d’autre part, leur volonté d’être associés à la politique du gouvernement en matière de lutte contre la vie chère et l’amélioration du pouvoir d’achat.
« Les revalorisations sont conséquentes pour les employeurs, mais la productivité du travail nécessite un changement comportemental qui doit être accompagné par les organisations syndicales. C’est le premier accord aussi important entre employeurs et employés, indique Philippe Germain. Il marque également la victoire de la négociation sur le rapport de force ».
La démarche du Dialogue social est ainsi concrétisée. Jusqu’à présent, il avait permis de rapprocher les organisations entre elles, de travailler sur des textes importants comme celui de l’emploi local, du financement des organisations syndicales de salariés, de mettre en place le CDS (Conseil du Dialogue social). Mais rien de concret n’avait encore été entrepris pour les salariés. Voilà qui est désormais lancé...

PAS DE SIGNATURE, MAIS…

  • La CSTNC n’a pas signé l’accord, car elle souhaite savoir en amont « comment la RBS doit être modifiée ».
  • L’accord-cadre prévoit une augmentation d’au moins 3 % au 1er avril 2010. Force ouvrière demandait un effet rétroactif au 1er janvier, et souhaitait par ailleurs un crédit d’heures de délégation supplémentaires. L’organisation de Didier Kaddour a donc refusé d’être signataire.
  • L’USTKE a été invitée aux négociations. L’organisation a pris connaissance du protocole. Si elle partage la méthode et le fond de l’accord, elle ne souhaite pas être associée à sa signature. Cela pourrait s’apparenter à un retour dans le Dialogue social, ce qu’elle n’a pas décidé pour l’instant. En revanche, elle s’associe à la mise en œuvre de cet accord à travers les négociations de branche.
  • Le Medef a participé à l’ensemble des discussions, a validé l’agenda social. Il est favorable aux revalorisations de salaires prévues par cet accord et valide le travail à effectuer sur la productivité. Toutefois, il refuse de le signer, car il estime que les contreparties de la part du gouvernement en termes de réduction des charges sociales ne sont pas suffisantes. L’organisation patronale souhaite que la réduction sur les bas salaires, actuellement de 50 % des charges Cafat, soit portée à 60 %, et sur la tranche 1,5 SMG, et non plus 1,3 SMG. Elle demande la suppression des cotisations de prestations familiales par les entreprises. Le gouvernement n’a pu répondre à ces demandes qui coûteraient des milliards à la Nouvelle-Calédonie.

Paru dans :

Dans la rubrique
À la une
Nombre de vues
2939

 Pour suivre l'actualité, abonnez-vous à notre lettre d'information.

MADE IN

Journal économique de Nouvelle-Calédonie

Bureaux

Immeuble Oceanic
1er étage
3, rue Henri Simonin
Ducos

Courrier

MADE IN
BP 27035
Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

Contacts

Tél. : (687) 281 291
 Rédaction
 Publicité

FINC Le magazine Made In est une publication de la Fédération des Industries de Nouvelle-Caledonie -  Voir le site
 Copyright @ FINC - 2007-2018 | Conception et réalisation :  PAO Production