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Publié le
05 Avr. 2017

Faire une pause sur la production réglementaire en matière de réglementation ICPE et de la gestion des déchets

Philippe Michel, président de la province Sud.
Philippe Michel, président de la province Sud.
©Fabrice Wenger / Province Sud

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Respecter la réglementation environnementale tout en poursuivant leur développement économique, un enjeu de taille pour les entreprises calédoniennes. Philippe Michel, président de la province Sud, fait le point sur les orientations prises par l'institution sur deux thématiques qui les concernent en particulier : la réglementation ICPE et la gestion des déchets.

Made In : Si les entreprises sont favorables à la mise en place d'un cadre réglementaire environnemental, elles mettent toutefois en avant les difficultés à absorber de nouvelles réglementations dans un contexte de mise en place de la TGC et d'un climat économique délicat.

Philippe Michel : Les deux enjeux de politique environnementale de la province Sud vis-à-vis de la collectivité et des acteurs économiques concernent essentiellement la réglementation ICPE (installation classée pour la protection de l'environnement) et la problématique du traitement des déchets et leurs impacts sur l'environnement. Sur ces deux enjeux, les orientations de la province Sud consistent à faire une pause sur la production réglementaire.

C'est-à-dire ?

Ph. M. : Sur la réglementation ICPE, la consigne donnée aux services de la province Sud est d'assister les entreprises pour la rendre plus efficiente, accessible, compréhensible. Un texte a été voté qui limite le champ et la complexité des études d'impact au regard de la taille des entreprises et de la réalité des impacts envisagés. C'est ce que nous appelons dans notre réglementation la notion de cadrage préalable. Nous avons également mis en ligne des études d'impact déjà réalisées afin de donner la possibilité aux entreprises de s'inspirer de ces études et des procédures similaires. Cette notion de cadrage et cette consultation des dossiers en ligne ont pour vocation à restreindre le champ des études d'impact, à diminuer la dépendance des entreprises au bureau d'études et ainsi à permettre aux entreprises de réaliser en tout ou en partie une grande part des formalités requises. J'ai demandé par ailleurs aux services de réfléchir sur un guide pour accompagner les entreprises sur le respect du corpus réglementaire existant.

Concernant le traitement des déchets, de nouvelles filières réglementées, du type plastiques ou emballages, n’est donc pas d'actualité ?

Ph. M. : Avant de se lancer dans de nouvelles filières réglementées, la consigne a été donnée aux services de la province Sud de consolider les six filières réglementées existantes.

Par quelles actions ?

Ph. M. : Premièrement, il faut s'assurer que la déclaration effective obligatoire pour les producteurs de déchets, les importateurs dans l'immense majorité et les producteurs locaux, soit faite dans les règles, et deuxièmement, que les douanes perçoivent comme il se doit l'éco-participation liée à ces filières. Ce qui n'est pas le cas. Il y a des volumes importants importés de produits réglementés qui ne sont pas déclarés. En conséquence, des volumes financiers ne sont pas perçus dans le cadre du traitement de ces déchets. Nous avons des inquiétudes sur la viabilité de ce mécanisme. La seconde action consiste à travailler sur une structuration efficiente des différentes filières réglementées, en termes de collecte, de traitement, de recyclage des déchets et de mutualisation des moyens. Une fois que les filières réglementées seront structurées et que le mécanisme de l'éco-participation fonctionnera correctement, nous réfléchirons à de nouvelles réglementations, par exemple sur les emballages et les plastiques. Nous agirons évidemment en concertation pour trouver des solutions alternatives avant de réglementer, tout en poursuivant entre-temps les campagnes de sensibilisation sur ces déchets. Pour conclure, je tiens à souligner que dans un contexte d'incertitude sur l'avenir institutionnel et de ralentissement économique, l'intention de la province Sud n'est pas d'imposer des contraintes supplémentaires injustifiées aux acteurs économiques, et je fais la part entre la production locale et l'importation.

Propos recueills par Frédérique de Jode 

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