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Publié le
09 Déc. 2009

« Opération logements » en terre coutumière

Grâce à la signature du partenariat, la SIC viabilisera le terrain mis à la disposition par le GDLP, puis sera chargée de la gestion des logements construits dessus.
Grâce à la signature du partenariat, la SIC viabilisera le terrain mis à la disposition par le GDLP, puis sera chargée de la gestion des logements construits dessus.

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Le 8 septembre dernier, le GDPL Kotirehou - de la commune de Yaté - et la Sic ont signé une convention de partenariat visant à valoriser un terrain coutumier pour y développer l’offre immobilière.

Dans le cadre du projet de valorisation du terrain dont il a été l’attributaire à Yaté, sur la tribu de Waho, le GDPL* Kotirehou ambitionne de développer une opération d’aménagement à vocation résidentielle et de services. Par son emplacement stratégique à l’entrée du village de Waho, ce terrain permet en effet d’envisager la réalisation d’un tel projet. La Sic**, ayant déjà engagé une opération similaire sur terre coutumière au Mont-Dore, a été approchée par le GDPL pour aménager les terrains, construire et gérer les logements locatifs du programme.

C’est donc le 8 septembre dernier que le GDPL et la Sic ont signé une convention de partenariat qui prévoit que le GDPL mette à la disposition de la SIC le terrain pour qu’elle réalise ce programme d’aménagement et de construction de logements. En contrepartie, la société immobilière viabilisera les parcelles pour l’usage exclusif du GDPL, dans la limite de l’équilibre financier de l’opération.
Il faut en effet savoir que, selon l’article 18 de la Loi organique, les terres coutumières sont régies par les 4 « i ». Elles sont inaliénables (ne peuvent être vendues), incessibles, incommutables (leur propriétaire ne peut en être dépossédé) et insaisissables.
La durée de cette mise à disposition sera calculée en fonction de l’amortissement du coût des constructions édifiées par la SIC. 

15 logements locatifs

Aujourd’hui, le programme prévoit la construction de dix logements locatifs intermédiaires (2 F2 jumelés, 3 F3 et 5 F4), et de 5 logements locatifs aidés (2 F2 et 3 F4). L’attribution de ces derniers sera conforme à la réglementation provinciale et aux procédures de la Sic qui est désignée comme Maître d’ouvrage et se chargera de la gestion des logements.

Ce projet visant à valoriser un terrain coutumier afin d’y développer l’offre immobilière a reçu l’aval des institutions et des collectivités, à commencer par l’État et la Province Sud qui s’engagent, au travers du contrat de développement État/Province, à accompagner l’opération de construction des 5 logements aidés (LA), sous réserve de leur programmation. La Province louera par ailleurs à la SIC 10 logements intermédiaires destinés à loger son personnel administratif en poste à Yaté. L’Adraf a réalisé les premières études topographiques et des travaux de terrassement pour un montant de 1,4 million CFP. Elle doit poursuivre son accompagnement par le biais d’une participation au financement de l’opération pour les études et travaux de terrassement, dans la limite de 5 millions CFP.

Développer les infrastructures sur Waho

Pour sa part, la mairie de Yaté financera les espaces publics dans le cadre de cette opération, et en particulier les espaces et les équipements communs aux activités commerciales déjà engagées sur la parcelle : pharmacie, centre commercial… Elle renforcera les réseaux primaires nécessaires à l’alimentation des logements, participera à la structuration des réseaux secondaires pour l’ensemble de l’aménagement, et prendra en charge l’entretien des voiries et réseaux divers.
Un comité de pilotage - composé d’un représentant de chaque institution, collectivité et organisme partenaires de ce projet d’aménagement (GDPL Kotirehou, État, Adraf, Province Sud, mairie de Yaté et SIC) - sera mis en place afin d’effectuer un suivi régulier des études d’aménagement.
À terme, ce projet devrait permettre de répondre à la demande de logements sur la commune de Yaté, mais également de poursuivre l’effort de structuration et de développement des infrastructures et services sur Waho.

*Groupement de droit particulier local
** Société immobilière de Nouvelle-Calédonie
 

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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