Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
26 Nov. 2011

DP, CE, CHSCT… : À quoi ça sert ?

DP, CE, CHSCT… : À quoi ça sert ?

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Économie - Social
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Les institutions représentatives du personnel (IRP) sont établies au sein de l’entreprise pour porter la voix les salariés et défendre leurs conditions de travail. Mais le rôle de ces représentants, ainsi que le cadre dans lequel ils peuvent agir sont parfois peu connus. Décryptage. 

Depuis le 1er janvier 2000, la Nouvelle-Calédonie est compétente en matière de droit du travail. Celui-ci est régi par la Direction du travail et de l’emploi (DTENC). Comme dans la réglementation métropolitaine, les institutions représentatives du personnel (IRP) sont prévues par le législateur pour représenter les intérêts des salariés dans les entreprises de droit privé, ainsi que dans certains établissements du secteur public. Leur nombre et leurs attributions varient selon les effectifs de l’entreprise (voir ci-contre). 

Délégué du personnel (DP)

L’élection d’un DP est obligatoire pour les entreprises d’au moins onze salariés. Les DP sont élus pour deux ans et, au-delà de 25 salariés, ils doivent représenter toutes les catégories de personnel. En plus d’un rôle consultatif, ils ont pour mission de présenter aux employeurs toutes les réclamations concernant les salaires, la protection sociale ou la sécurité. Ils doivent également saisir l’Inspection du travail de toutes les plaintes et observations et veiller à l’application des conventions et accords collectifs de travail.   

Comité d’entreprise (CE)

La mise en place d’un CE est obligatoire pour les sociétés d’au moins 50 salariés. Il est composé, pour deux ans, du directeur de l’établissement, d’une délégation du personnel élu et de représentants des syndicats représentatifs. Le CE permet d’assurer l’expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l’employeur sur l’évolution économique, financière et technique de l’entreprise, l’organisation ou encore la formation professionnelle. Il a d’ailleurs un droit d’alerte. Il s’occupe également de toutes les actions sociales et culturelles. Il est doté d’une personnalité civile et a un budget propre, subventionné par l’employeur.

Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le CHSCT est constitué dans tous les établissements comptant au moins 50 employés (en dessous, ses fonctions sont assurées par les DP). Ses membres sont désignés pour deux ans par un collège composé de DP et d’élus du CE, et il est présidé par le chef d’entreprise. Ses missions : contribuer à la protection de la santé physique et mentale des employés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. 

Délégué syndical (DS)

Le DS est désigné, dans une entreprise d’au moins 50 salariés, par un syndicat représentatif. Il représente l’organisation et il est l’interlocuteur privilégié pour négocier les accords collectifs. 

Source : Code du travail calédonien

C. D.

Les effectifs

L’effectif inclut les titulaires d’un CDI à temps plein, les travailleurs à domicile et handicapés. Les CDD et les temps partiels sont pris en compte au prorata de leur temps de présence. Le nombre de délégués du personnel est par exemple fixé comme suit :

  • De 11 à 25 salariés – 1 siège (1 titulaire et 1 suppléant)
  • De 26 à 74 salariés – 2 sièges 
  • De 75 à 99 salariés – 3 sièges, etc.

Réforme 

Depuis 2008, les syndicats ont engagé des discussions pour réformer l’ensemble du système des IRP, jugé trop compliqué. 

Aujourd’hui, chaque représentant possède un crédit d’heures pour exercer ses fonctions (maximum 15 pour un DP, 20 dans le cadre du CE ou du CHSCT, hors réunions). Ces heures de délégation sont considérées comme du temps de travail et sont donc payées par l’employeur. Les mandats sont renouvelables, et le cumul est possible dans tous les cas de figure. Les représentants bénéficient également d’une protection particulière, puisqu’ils peuvent être exposés à des représailles en lien avec leur activité. Cette protection s’étend durant six mois après la cessation d’activité pour les DP, les représentants du personnel au CHSCT et au CE, et durant douze mois pour les délégués syndicaux et trois mois pour les candidats aux élections. Durant ce laps de temps, les IRP ne peuvent pas faire l’objet d’un licenciement sans l’autorisation de l’Inspection du travail. 

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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