Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
07 Déc. 2012

Négocier chaque année, c'est obligatoire

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Économie - Social
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Une fois par an, l'heure sonne des négociations annuelles obligatoires (NAO). Salaires, durée et conditions de travail sont discutés. Objectif : favoriser le dialogue social au sein de l'entreprise.

Même si ces négociations annuelles sont rendues obligatoires par la loi, elles ne sont pas encore d'usage dans l'ensemble des grandes entreprises calédoniennes. C'est un processus qui s’implante peu à peu sur le territoire. Yoanna Wiard est la directrice des ressources humaines chez Endel Pacifique, et elle a mis en place les NAO dès son arrivée dans l'entreprise, il y a trois ans. «  Des réunions entre la Direction et les partenaires sociaux existaient, mais dans un cadre moins formel. » Les réactions ont été positives des deux côtés, « car ces réunions permettent de centraliser les questions sociales et de réguler les tensions sociales ».

Ce que dit la loi

Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales (représentatives) sont constituées au sein de l'entreprise, l'employeur est tenu d'engager tous les ans des négociations sur les salaires, les conditions et la durée du travail. Il est prévu que la première réunion se tienne dans les quinze jours suivant la demande des syndicats. « La première réunion est primordiale, car elle sert à fixer d'un commun accord les règles du jeu, à établir une méthodologie précise de la négociation », explique Isabelle Fourny Suquet, responsable testing et solutions R. H. chez Adecco Consulting.

La première réunion

Où se dérouleront les réunions ? À quelles dates ? Et surtout quelles informations devront être diffusées par l'employeur ? Les partenaires sociaux doivent en effet être éclairés sur la situation économique et sociale de l'entreprise (répartition par qualification, ancienneté, horaires, pourcentage de la masse salariale, besoins en formation...) avant d'entrer en phase de négociation. L'objectif est de permettre, entre autres, une analyse comparée de la situation du personnel masculin et féminin dans l’entreprise. « Le représentant de l'employeur possède un rôle didactique très important, puisqu'il lui revient de s'assurer que les interlocuteurs comprennent l'ensemble des documents ».

Négocier pour l'ensemble et non à titre individuel 

« Avec l'augmentation du SMG, nous avons revu notre grille de rémunération interne. Nous avons, par exemple, également défini le pourcentage de la masse salariale consacrée aux révisions individuelles », précise Yoanna Wiard. Les NAO ne permettent pas aux syndicats de plaider la cause d'un salarié, mais bien de négocier pour l'ensemble du personnel. C'est un point important qui n'est pas toujours respecté. Dotations vestimentaires, indemnités de départ à la retraite… ont aussi été des sujets de négociation abordés cette année au sein de cette entreprise qui emploie plus de 200 salariés. «  À l'inverse, nous avons refusé de revoir la prime d'éloignement pour chaque nuit passée en dehors du domicile. C'est un point qui avait déjà été réévalué lors des NAO de 2011. »

PV d’accord ou de désaccord

La loi impose de négocier certains termes, mais n'exige en aucun cas que la négociation engagée aboutisse à un accord. Aussi, lors de la dernière réunion, un procès-verbal d'accord ou de désaccord est signé avant d'être transmis à la Direction du travail. Le désaccord unilatéral doit alors être motivé par l'employeur. « D'une manière générale, trois à quatre réunions peuvent être nécessaires, car il n'est jamais sain de faire traîner les choses », conclut Isabelle Fourny Suquet. Néanmoins, il arrive que certaines de ces négociations nécessitent plus d’une dizaine de réunions. « Mais l’essentiel est d’aboutir à un accord. »

Camille Quéva

Égalité entre les hommes et les femmes

Les négociations sur les salaires effectifs que l’employeur est tenu d’engager chaque année doivent également viser à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Pour cela, un diagnostic des écarts éventuels de rémunération entre les femmes et les hommes doit être établi par l’employeur.

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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