Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
24 Avr. 2013

La Sogefom, soutien des PME

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Économie - Social
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Dans le cadre du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, la Sogefom, filiale de l’AFD, est chargée de la mise en place du dispositif de garantie Renforcement de la trésorerie - Croissance, compétitivité et emploi.

Le 6 novembre dernier, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, annonçait le déploiement du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (PNCCE), à la suite de la remise au gouvernement du rapport « Pacte pour la compétitivité de l’industrie française » de Louis Gallois. Un Pacte qui se décline en 35 actions destinées à donner une nouvelle impulsion à l’économie nationale. La deuxième mesure décidée dans le cadre de ce Pacte consiste à « mettre en place une garantie publique pour apporter plus de 500 millions d’euros de trésorerie aux PME. »
Il s’agit du dispositif de garantie Renforcement de la trésorerie - Croissance, compétitivité́ et emploi (RT-CCE), qui doit être mis en œuvre par la Banque publique d’investissement (BPI). Pour l’heure, en attendant que le champ d’application de la BPI soit étendu à la Nouvelle-Calédonie, c’est la Sogefom (Société de gestion de fonds de garantie d’outre-mer) qui est chargée de la distribution de ce nouveau produit, selon les mêmes conditions que celles appliquées en Métropole. Filiale de l’Agence française de développement, c’est elle qui octroie des garanties pour les crédits aux TPE et PME du Territoire, mais aussi de Wallis et Futuna et de Polynésie française.

Garantie des financements bancaires

Ce Fonds RT-CCE garantira les prêts à moyen terme (2 à 7 ans) octroyés par les banques pour le renforcement de la structure financière des TPE et PME. La garantie portera sur l’octroi de nouveaux concours, ou sur la consolidation à moyen terme de concours bancaires à court terme. Ces financements permettront à l’entreprise, selon le cas, de consolider ses crédits court terme en un crédit moyen terme de manière à renforcer durablement sa trésorerie ; à  faire face à la croissance de son besoin en fonds de roulement, qui peut s’expliquer par une croissance de l’activité, ou par une détérioration des délais de paiement des clients ; et enfin, de faire face à un accident conjoncturel (perte d’un marché, d’un client, accroissement des stocks, etc.).
Sont éligibles à ce dispositif les TPE et les PME quelle que soit la date de leur création, de tous les secteurs d’activité, dont l’effectif par entreprise ou par groupe est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d’affaires, par entreprise ou par groupe, n’excède pas 6 milliards de F CFP, ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 5,1 milliards de F CFP. En sont exclues les entreprises « en difficulté avérée », et celles en procédure judiciaire (y compris sauvegarde). La durée de la garantie est égale à celle du crédit. La durée normale du crédit est comprise entre 2 ans et 7 ans. Elle pourra être portée à 15 ans maximum en cas de cession d’un bien immobilier (notamment de cession bail).

La Sogefom en quelques chiffres

En 2012, 155 entreprises ont bénéficié de l’intervention de la Sogefom, dont la moitié en dehors du Grand Nouméa. Cela leur a permis d’obtenir 2,6 milliards de FCFP de crédit auprès des banques calédoniennes et de créer 152 emplois.
La filiale de l’AFD se porte garante au total d’environ 1 000 entreprises privées pour un encours de crédit garanti de 4,7 milliards de F CFP. Elle appuie en premier lieu le secteur des services (26 %) puis le BTP (14 %), l’hôtellerie (13 %) et l’artisanat (12 %).

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Rédaction Made In

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