Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
10 Déc. 2013

Soutenir les entreprises à travers la Médiation du crédit

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Économie - Social
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Créé en novembre 2008, en pleine crise financière, le dispositif de la Médiation du crédit aux entreprises permet d’apporter un soutien à la poursuite d’activité des sociétés faisant face à des difficultés de financement bancaire. En Calédonie, onze dossiers de médiation ont permis, jusqu’à présent, de préserver 200 emplois. Explications avec l’IEOM.

Définie comme un dispositif de proximité ayant pour objectif de préserver une dynamique économique, la Médiation du crédit est déployée au plus près des entreprises. En Nouvelle-Calédonie, elle est administrée par l’IEOM, comme dans les huit autres départements et collectivités territoriales d’outre-mer. Le médiateur du crédit peut être saisi par toute entreprise qui s’est vu refuser la possibilité d’accéder à un financement bancaire ou à l’assurance-crédit, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, y compris les entreprises en création, en reprise et les auto-entrepreneurs. La situation financière de la société doit cependant être saine et les perspectives d’activité doivent être bonnes.

Diagnostic financier de l’entreprise pour commencer

La procédure de saisine est assez simple et rapide. L’entreprise doit réunir les éléments d’information concernant sa situation financière, ses besoins de financement ou de trésorerie non satisfaits et compléter le dossier en ligne (www.mediateurducredit.fr). La réponse de l’acceptation ou non du dossier de médiation arrive dans les 48 heures. Parallèlement, les établissements de crédit sont informés de l’ouverture de la Médiation et disposent d’un délai de 5 jours ouvrés pour revoir leurs positions.
Une fois le dossier dans les mains du médiateur, la première étape commence par un diagnostic financier de l’entreprise. « Il permet d’évaluer la nature précise des difficultés à résoudre avec les interlocuteurs financiers », indique l’IEOM. La deuxième étape est celle du dialogue, le médiateur ayant pour mission de rétablir la relation de confiance entre les contreparties et de rechercher des solutions communes sur la base des besoins identifiés. Si les difficultés perdurent, le médiateur contacte personnellement les partenaires financiers de l’entreprise afin d’identifier les points de blocage. L’entreprise est informée des solutions envisagées, si elle ne les juge pas satisfaisantes, elle peut demander la révision de son dossier.

Un outil souvent sollicité par les TPE et PME

L’IEOM note qu’« une attention particulière est portée aux petites et moyennes entreprises et aux très petites entreprises (PME et TPE), ayant généralement plus de difficultés à accéder aux financements bancaires et ne disposant souvent pas des compétences financières nécessaires pour bien gérer et surmonter les obstacles ».  D’ailleurs, il s’avère que tant sur le plan national que local, la Médiation du crédit est un outil souvent sollicité par les TPE et PME.
Selon la demande et le profil de l’entreprise, la Médiation peut consulter ou collaborer avec d’autres dispositifs (services de l’État, Oséo, organisme public de financement, de garantie et d’accompagnement des PME, et les tribunaux de commerce.)

82 % des médiations réussies

Au 30 juin 2013, 850 dossiers ont été collectés au niveau des neuf départements et collectivités territoriales d’outre-mer, et deux tiers ont été jugés éligibles à la procédure (contre 70 % sur le plan national). Dix-huit concernent la Nouvelle-Calédonie, et 11 ont été déclarés éligibles, 7 concernant des TPE et 3 des PME. Les raisons sont, pour la plupart, des refus de crédit ou une rupture de crédit, suite à des incompréhensions ou à une dégradation de la relation clientèle. Les secteurs sont variés : quatre dossiers dans les services, trois pour le commerce, deux dans le BTP et un pour la restauration.
Plus de la moitié des encours sollicités se situent en deçà de 12 millions de F CFP. Un dossier seulement concerne une demande supérieure à 60 millions de F CFP. À ce jour, l’action de la Médiation a permis de débloquer plus de 350 millions de F CFP. Pour ces dossiers, le dispositif s’est révélé particulièrement efficace, avec un taux de médiations réussies de 82 %, permettant de conforter neuf entreprises et de préserver près de 200 emplois.
La situation économique de la Calédonie était jusque-là plutôt favorable, mais elle pourrait évoluer dans les prochains mois et l’intérêt de la Médiation du crédit pourrait alors être relancé…

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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