Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
01 Mai. 2014

La modernisation des avantages à l’importation

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Économie - Social
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Depuis 1990, la délibération 69/CP encadre les exonérations de taxes à l’importation. À chaque activité, son chapitre dédié et ses avantages. Les entreprises calédoniennes bénéficient elles aussi d’un texte, qui devrait évoluer cette année.

Le 10 octobre 1990, la délibération 69/CP fixant les modalités d’octroi des régimes fiscaux privilégiés à l’importation réunissait et complétait différents textes existants. Gendarmerie, collectivités, organismes de santé… les droits de chacun y figurent dans le détail. Les lignes du chapitre XVII, propre aux entreprises de production, industrielles ou artisanales hors mines, traitent des biens d’investissement, matières premières et emballages de ces dernières et précisent les avantages qui leur sont destinés. Service instructeur de la démarche, la Direction des Affaires économiques (DAE) se charge de traiter et de suivre les dossiers. Une mission au long cours pour le service gouvernemental. « Actuellement, 350 à 380 entreprises bénéficient de ces exonérations fiscales destinées à alléger leurs charges de production. Les agréments sont valables cinq ans », détaille Audrey Oudart, chef du service des études économiques. Du boulanger de quartier à la grande industrie, tous ont droit à l’exonération de TGI « dès que leurs matières premières subissent une ouvraison suffisante et qu’il s’agit d’emballages directs des produits fabriqués par les entreprises locales ».

Ouvraison, emploi et comité

Si la délibération fait bien mention d’une nécessaire ouvraison, il ne détaille pas le degré de transformation nécessaire au sein de l’entreprise locale. « L’évaluation est laissée à l’appréciation du comité des productions locales, dans la mesure où l’on ne peut établir de critères objectifs d’analyse. » Trop de secteurs, d’activités et de tailles différentes pour établir des points de comparaison sensés. Le comité se positionne donc au cas par cas, selon les conclusions rendues par la DAE, elle-même chargée d’instruire les dossiers et d’aller vérifier, au sein même des entreprises, le travail effectué. « Il faut être prudent dans l’analyse des dossiers, note Audrey Oudart. La notion d’ouvraison est en effet sensible, dans la mesure où elle est liée à celle d’emploi ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le texte est modifié au rythme de l’évolution des métiers et de l’apparition de nouvelles activités. Les développeurs photos, par exemple, bénéficiaient auparavant d’une exonération de TGI ; un avantage qui a disparu lorsque le développement a été entièrement confié à des machines.

Prochaine évolution

Loin d’être figée dans le marbre, la délibération 69/CP est - une fois de plus - appelée à se moderniser. « Dans le courant de l’année, des changements seront proposés au Congrès. Il s’agira de compléter les critères d’analyse, d’en introduire de nouveaux qui permettront de mieux connaître les entreprises qui peuvent bénéficier de ce régime ». Aujourd’hui, la seule notion d’ouvraison apparaît en effet comme insuffisante pour répondre au visage moderne du tissu industriel et artisanal. Prendre en compte, par exemple, la valeur ajoutée permettrait d’élargir la réflexion et de donner de nouvelles cartes au comité – puis au gouvernement, le décideur final – pour déterminer qui peut ou non bénéficier du régime fiscal privilégié.
Autre piste de modernisation, faire en sorte de raisonner par secteur et non plus entreprise par entreprise. « Les menuiseries, par exemple, sont exonérées de TGI à partir d’un même socle de matières premières. En travaillant par secteur, le travail du comité serait facilité, et les entreprises soulagées d’une partie des démarches ». Au socle commun pourraient ensuite s’ajouter des demandes d’extension de l’agrément selon les importations spécifiques des sociétés. Une évolution à suivre au cours du second semestre 2014.

Anne-Claire Lévêque

Quelques chiffres

Dépense fiscale en 2013 pour les entreprises : 2,3 milliards F CFP.  Visites d’entreprise menées par la DAE en 2013 : 100 pour de nouveaux agréments ou renouvellement après les 5 années de validité, 60 pour des extensions d’agrément et 8 pour des transferts d’agrément après fusion, rachat ou transfert d’activité.

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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