Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
27 Déc. 2014

Les travaux se poursuivent autour de l’Agenda partagé

Une réunion d’information sur les mesures de l’Agenda partagé de la conférence économique, sociale et fiscale a été organisée le 3 septembre dernier, en présence de Philippe Germain, ministre en charge de l’économie au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Une réunion d’information sur les mesures de l’Agenda partagé de la conférence économique, sociale et fiscale a été organisée le 3 septembre dernier, en présence de Philippe Germain, ministre en charge de l’économie au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
Photo : Ch.A.

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Au terme de deux jours de Conférence économique, sociale et fiscale, la FINC s'était associée à la signature de l'Agenda partagé, feuille de route des réformes à mener par le gouvernement. Mis en place pour suivre la mise en œuvre des mesures actées dans l'Agenda partagé, le Comité de suivi s'est réuni le 14 novembre dernier. Il a vocation à le faire tous les trimestres, sur convocation du gouvernement ou de l'une des parties (État, groupes politiques du Congrès et partenaires sociaux). Point de situation.

Financement des régimes sociaux

La Contribution calédonienne de solidarité (CCS) est instaurée à compter du 1er janvier 2015. La création d'une CCS vise à répartir le financement des dépenses de protection sociale sur une variété d'assiettes qui éviterait la seule mise à contribution des revenus d'activité. Cette contribution permettrait de passer d'un mode où les cotisations sociales sont entièrement assises sur les revenus d'activité à un financement assis à 66 % sur les revenus d'activité, à 19 % sur les revenus de remplacement, à 12 % sur les revenus du capital et à 3 % sur le produit des jeux.

Ainsi, la CCS est assise sur l'ensemble des revenus d'activité (salaires bruts, traitements des fonctionnaires, primes et indemnités, revenus bruts des travailleurs indépendants, etc.), de remplacement (pensions de retraite de base et complémentaire, d'invalidité, rentes viagères, allocations chômage, etc.), de solidarité (allocation d'autonomie handicap, bourses, allocations logement, prestations familiales, etc.), et du patrimoine et produits de placement (revenus fonciers, plus-values immobilières et de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux, revenus mobiliers, intérêts de Livret A, PEL, CEL, assurances-vie exonérées d'impôt sur le revenu, etc.).

Cette instauration s'accompagne de la suppression de la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) pour les revenus soumis à la CCS. En revanche, la CES serait maintenue pour les sociétés minières bénéficiant du Pacte de stabilité fiscale. La CCS comportera un taux unique fixé à 2 %, avec un abattement de 50 % pour les revenus d'activité et de remplacement. Il sera de 5 % pour les produits de valeurs mobilières. En l'état des assiettes étudiées, le produit de la CCS serait de l'ordre de 8,3 milliards de francs, ressource supplémentaire dont bénéficierait l'Agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie. De son côté, la Nouvelle-Calédonie enregistrerait une perte budgétaire estimée à 2,5 milliards de francs, consécutive à la suppression de la CES et à l'instauration du droit à déduction. En pratique, une fois la CES supprimée, les comptes utilisés pour l'enregistrer pourront être dédiés à la CCS.

Revalorisation de la contribution du capital

Le 25 novembre dernier, le gouvernement a approuvé le projet de loi du pays et le projet de délibération portant réforme de l'Impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM) et instituant au profit des provinces des centimes additionnels à cet impôt. Ce texte propose de remplacer le taux d'imposition actuellement en vigueur (13,25 %) par un taux à 16 %. En contrepartie de cette augmentation, il est proposé de créer une réduction d'impôt à hauteur de 50 % en faveur du réinvestissement dans des sociétés calédoniennes.

Sortie du gel des prix

Le 31 décembre 2014 marquera la fin du gel des prix - après 18 mois de gel - appliqué à tous les biens et services vendus en Nouvelle-Calédonie, hors spécificités très particulières. Aujourd'hui, les discussions sont en cours quant à la gestion de cette sortie du gel des prix. La FINC se dit « consciente qu'une inflation galopante début 2015 serait périlleuse au niveau des équilibres économiques et sociaux ». De ce fait, elle s'est prononcée pour un accompagnement à la sortie du gel des prix. Celle-ci est prévue sous deux formes : par une étude, en cours, sur le maintien du gel de la liste des 300 + 200 produits, et par une incitation des chefs d'entreprise à limiter l'augmentation des prix au 1er janvier 2015 et à étaler leurs augmentations sur la totalité de l'année. « C'est un appel à la citoyenneté », souligne la Fédération des industries, qui reste néanmoins tout à fait consciente « que l'exercice est difficile ; mais le risque est important, car les autres partenaires - gouvernement et syndicats de salariés - l'ont annoncé : si les prix s'envolent au 1er semestre 2015, des mesures de gel de prix seront à nouveau prises et des revalorisations de salaire conséquentes devront être négociées. »

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