Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
27 Déc. 2014

Normes de construction : un chantier en bonne voie

Le 7 octobre, une convention a été signée entre l’Afnor, Standards Australia et le gouvernement pour rendre applicables certaines normes australiennes et néo-zélandaises en Nouvelle-Calédonie.
Le 7 octobre, une convention a été signée entre l’Afnor, Standards Australia et le gouvernement pour rendre applicables certaines normes australiennes et néo-zélandaises en Nouvelle-Calédonie.

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En souffrance depuis des années, la création d'un cadre normatif en matière de construction devrait voir le jour d'ici 2015. Le gouvernement a fait appel à l'expertise de l'Afnor et de son homologue Standards sur cette question. Ce texte tant attendu doit notamment protéger l'industrie locale des importations de matériaux de mauvaise qualité.

Longtemps, ce dossier a fait figure d'Arlésienne dans le secteur du bâtiment. Pas étonnant quand on sait que la compétence des normes de construction a changé plusieurs fois de main ces dernières décennies. Dévolue au Territoire dans les années 70, celle-ci est tombée dans l'escarcelle des provinces suite à la provincialisation de 1988, avant de revenir de nouveau dans le giron de la Nouvelle-Calédonie en 2009, après la modification de la loi organique. « Les textes relatifs aux normes de construction étaient anciens et parcellaires. Ils ne traitaient que de la production locale et ne concernaient pas les produits importés », souligne Hugues Georgelin, chargé de mission sur ce dossier à la DITTT (Direction des infrastructures de la topographie et des transports terrestres).

Cette fois, plus question de reculer. En concertation avec les acteurs du secteur, le gouvernement s'est lancé cette année dans le vaste chantier des normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie pour le gros œuvre. Un sujet complexe, mais incontournable à bien des niveaux. Poser un cadre normatif, c'est assurer à celui qui construit un bien immobilier que les matériaux sont sûrs et de qualité. C'est aussi régler le problème des assurances décennales, si difficiles à mettre en œuvre ici (lire l'encadré). Enfin, c'est un moyen de protéger les industriels locaux face aux importations de mauvaise qualité, en appliquant le même cadre pour tout le monde.

Pas de normes au rabais

Plutôt que de créer des normes calédoniennes — « une solution très vite abandonnée, car trop coûteuse et peu justifiée compte tenu de la petite taille du marché », argumente Hugues Georgelin —, la Nouvelle-Calédonie a préféré rendre applicables des normes déjà existantes. Historiquement, on pense aux fameuses normes françaises « NF », « réputées internationalement comme les plus exigeantes », précise Loïc Le Pen, responsable commercial de Tokuyama (ex-Holcim). Depuis 1980, le cimentier applique ces normes, qui imposent de faire contrôler et certifier ses produits chaque année.

Mais les normes françaises ne sont pas les seules à être prises en compte. « Nous ne pouvons nous exclure de notre environnement géographique, sachant qu'économiquement, dans le secteur du bâtiment, nous importons déjà les produits de nos voisins », rappelle le chargé de mission de la DITTT.

C'est le cas des tôles achetées en Australie, ou du bois importé majoritairement de Nouvelle-Zélande. L'idée est donc d'inclure certaines normes australiennes et néo-zélandaises dans le cadre réglementaire calédonien, mais sans qu'il s'agisse de normes au rabais comparées à l'exigence des normes françaises. « L'idée n'est pas de faire du dumping normatif », rassure Hugues Georgelin.

Une délibération et un arrêté

L'application de ce cadre normatif calédonien fera l'objet d'une délibération qui devrait être examinée par les élus du Congrès fin 2014 ou début 2015. Celle-ci instaurera également la création d'un comité technique d'évaluation, réunissant tous les acteurs du bâtiment (Finc, Fédération du BTP, assureurs, architectes, bureaux d'études, Chambre de commerce et d'industrie ou encore Chambre de métiers et de l'artisanat) et dont le rôle sera d'analyser et de « normer » les produits, à l'image du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) en Métropole.

Cette délibération n'interviendra pas seule. Le référentiel listant toutes ces normes fera l'objet d'un arrêté d'application. Ce n'est qu'une fois cet arrêté pris par le gouvernement que la délibération sera pleinement applicable en Nouvelle-Calédonie. Ce travail de longue haleine ne devrait pas s'achever avant fin 2015. « Le texte devra inclure un volet accompagnement (technique et financier) des industries locales, rappelle Xavier Benoist, président de la FINC, pour leur permettre, après la phase de transition, d'accéder aux normes. La mise en place d'un référentiel de normes, ne doit pas être un ticket d'accès dissimulé aux marchés. » Pour ne pas pénaliser les industriels calédoniens avec des coûts de certification trop élevés et des délais trop longs, la Nouvelle-Calédonie envisage de créer des agréments locaux, qui pourraient être délivrés sur la base d'un dossier et qui autoriseraient les entreprises à produire, avec la garantie qu'il s'agit de produits de qualité.

« Cela pourrait être une première étape avant de se « normer », si l'industriel le souhaite bien sûr, précise Hugues Georgelin. Les normes sont d'application volontaire. Nous n'obligeons personne à le faire ». Pas d'obligation donc, mais une réalité : l'existence d'une sorte d'autocontrôle dans le secteur de la construction. Or, il est fort probable que les maîtres d'ouvrage, les assureurs ou encore les banquiers privilégient les entreprises appliquant les normes en vigueur.

Les Australiens et l'Afnor en mission

Parallèlement à ce projet de délibération, une convention a été signée le 7 octobre entre le gouvernement, l'Afnor (l'Association française de normalisation qui a ouvert un bureau en Calédonie en septembre) et Standards Australia, son homologue australien. La mission de ces deux agences est de comparer les normes françaises, australiennes et néo-zélandaises afin de définir le futur référentiel normatif. « Toutes les normes australiennes ne seront pas appliquées », tient à préciser Hugues Georgelin pour atténuer les craintes des industriels quant à la concurrence que représente notre voisin australien. Pour la FINC, la validation de normes non européennes (australiennes, NZ, etc.) doit faire l'objet de réciprocités, soit par la validation de normes calédoniennes dans le pays concerné, soit sous d'autres formes (comme de la formation, coût d'accès à la santé, etc.).

Dans une optique de réciprocité, une réflexion est en cours sur la possibilité de faire tester les produits dans des laboratoires australiens ou néo-zélandais, qui ont les compétences pour prendre en compte les critères exigés par les normes françaises. « Envoyer les échantillons en Métropole coûterait beaucoup plus cher », justifie le représentant de la DITTT. En revanche, les essais simples, facilement réalisables sur le territoire, pourraient être faits par des laboratoires locaux, après agrément. La mission de l'Afnor et de Standards Australia est financée par le gouvernement pour un montant d'une quinzaine de millions de francs. Elle se poursuivra durant toute l'année 2015.

Le problème de l'assurance décennale

À la Fédération du BTP, cette délibération est attendue avec impatience. « L'absence d'un système normatif en Nouvelle-Calédonie est responsable du dysfonctionnement en matière d'assurance », déplore Frédéric Cantin, son président.  En théorie, la loi oblige les entreprises de construction à avoir une assurance décennale, qui garantit pendant 10 ans leur responsabilité à l'égard des futurs propriétaires en cas de dommages affectant l'ouvrage dans sa solidité. Mais dans la pratique, cette obligation est très peu respectée. « Ici, nous sommes très mal assurés, rapporte Frédéric Cantin. Les assureurs réclament certaines conditions, dont la création d'un système normatif en Nouvelle-Calédonie, qui n'existait pas jusque-là. Quand un sinistre survient, ça se passe très mal. En général, il faut attendre que le procès soit fini pour qu'il y ait dédommagement. »

Une main-d'œuvre qualifiée

C'est le deuxième étage de la fusée. Outre l'application d'un cadre normatif, le gouvernement prévoit un gros volet d'accompagnement des entreprises en matière de formation, car « il y a un souci sur la mise en œuvre », concède le chargé de mission de la DITTT. « Aujourd'hui, n'importe qui peut être charpentier ou maçon, du moment qu'il prend une patente, alors que les coiffeurs ou les instituts de beauté ont l'obligation d'être diplômés », s'agace Frédéric Cantin. Un travail a débuté avec la Chambre de métiers et de l'artisanat pour qualifier chacun des corps de métiers relatifs au secteur du bâtiment. « On est en train de mettre en œuvre ce système pour les électriciens et les plombiers, de manière à pouvoir répondre aux appels d'offres avec un certificat délivré par la CMA. On va essayer de faire ça pour chaque catégorie d'artisans. » Cette qualification des artisans fait partie des conditions demandées par les assureurs dans le cadre de l'assurance décennale.

Le mille-feuille des normes

Pas facile de s'y retrouver dans le dédale de normes qui encadrent le secteur de la construction. Parmi les plus connues, on retiendra la très draconienne marque « NF », qui garantit non seulement la conformité aux normes en vigueur en Métropole, mais également à des critères de qualité demandés par les consommateurs. Autre norme importante : les DTU (Documents techniques unifiés français) qui encadrent la technique de pose. Existent également les normes européennes « CE », « plus light et souvent usurpées, notamment par la Chine », observe le responsable commercial de Tokuyama. Enfin, il y a les normes internationales ISO, qui ouvrent l'accès à de nombreux marchés, surtout dans un contexte économique de mondialisation.

Coralie Cochin

Auteur

Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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