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Publié le
18 Déc. 2015

Défiscalisation : jusqu’en 2025 !

Défiscalisation : jusqu’en 2025 !
Photo @ Richard Ying et Tangui Morlier - Wikimedia Commons

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Économie - Social
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Le 12 novembre, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), les amendements en faveur d’une prolongation de la défiscalisation ont été adoptés. Une bonne nouvelle pour les entrepreneurs calédoniens qui, depuis deux ans, faisaient part de leurs inquiétudes et tiraient la sonnette d’alarme.

On ne parle plus de défiscalisation, mais d’Aide fiscale à l’investissement outre-mer (Afiom). Les noms ont changé, mais l’intérêt de l’outil reste le même. Comme l’explique à juste titre la RPPS*, « il répond à la réalité des territoires insulaires en offrant la capacité à capter des flux financiers extérieurs, à compenser une partie des surcoûts résultant de l’insularité des économies calédonienne et polynésienne, à compenser également l’absence de dispositif de crédit d’impôt métropolitain pour les entreprises de nos territoires en raison de leurs spécificités institutionnelles ».

Depuis plus de deux ans, organisations professionnelles et chambres consulaires de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna multipliaient les rencontres pour alerter les élus locaux et nationaux sur l’indispensable prorogation du dispositif national de l’Afiom, le temps pour chacun de trouver des alternatives satisfaisantes. La CGPME Nationale avait d’ailleurs soumis à l’Assemblée nationale un amendement pour proroger de trois ans minimum l’Afiom.

Groupes de travail sur « l’après-défiscalisation »

Lors de l’examen du Projet de loi de finances, les parlementaires sont allés au-delà des espérances. Ils ont en effet prolongé l’Aide fiscale à l’investissement en faveur du logement social et du secteur productif jusqu’à l’horizon 2025. « Dans les collectivités à fiscalité propre, où le nouveau crédit d’impôt n’est pas opérant, la défiscalisation classique est maintenue, assure ainsi le communiqué du ministère des Outre-Mer.

Afin d’anticiper la fin du dispositif actuel, de réfléchir et de proposer un outil de substitution efficace et adapté, la RPPS a en outre demandé de nouveau « l’ouverture de groupes de travail, comme commencé précédemment par le ministère des Outre-Mer, pour travailler sur des solutions alternatives (Fonds de développement du Pacifique, par exemple). »

Améliorer la compétitivité des entreprises

Rappelons que l’Afiom a permis à de nombreux projets locaux de voir le jour. La moyenne annuelle des projets agréés était de 142 millions d’euros, auxquels il faut ajouter 15 à 20 % liés aux investissements ne nécessitant pas d’agrément, de petits montants qui profitent aux PME et au renouvellement de leur appareil productif. L’industrie est le secteur qui a le plus bénéficié de la défiscalisation (41 %). Des investissements productifs qui ont notamment permis — et permettent encore — d’améliorer la compétitivité des entreprises, de développer le tissu économique et productif calédonien, et de répondre, par là, aux problèmes structurels du Territoire.

*RPPS : La Représentation patronale du Pacifique Sud (RPPS), fondée par la CGPME de Nouvelle-Calédonie et la CGPME de Polynésie française, est une organisation régionale dont la mission est de promouvoir et défendre les intérêts des entreprises et entrepreneurs des pays et des collectivités du Pacifique Sud.

Charlotte Antoine

Quid du logement social

Sur le Territoire, plus de 20 milliards de francs CFP d’investissements sont réalisés annuellement en construction et en aménagement par l’ensemble des maîtres d’ouvrages sociaux. Le parc de logements locatifs est constitué de 14 000 logements. Plus de 1 000 ont été livrés ou rénovés en 2014. Le prix moyen d’un logement est de 25 millions de francs CFP, et la défiscalisation permet de financer 1/3 de cet investissement. « Sans cette aide, il n’y aurait pas de logement social en Calédonie », assure Stéphane Yoteau, représentant l’Amos (Association des maîtres d’ouvrages sociaux).

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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