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Publié le
20 Avr. 2016

La TSPA : maillon d’un cercle vertueux

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Mise en place au 1er janvier 2001 pour financer la politique agricole du territoire, la taxe de soutien aux produits agricoles et agroalimentaires (TSPA) a été toilettée en début d’année. Un lifting qui a permis au gouvernement d’étendre son assiette d’application.

Depuis son origine, la TSPA a toujours eu pour vocation de donner un coup de pouce aux produits locaux face à des homologues importés parfois très compliqués à concurrencer. Depuis son origine aussi, le produit de la TSPA se répartit entre deux entités : 30 % pour la Chambre d’agriculture, 70 % pour l’ERPA, l’Établissement de régulation des prix agricoles. Mais au fil du temps et des recours, nombre de produits se sont trouvés exemptés en l’absence de production locale et l’enveloppe dédiée à la politique agricole a considérablement fondu. Pour y remédier, le législateur a alors décidé de modifier la loi pour étendre le champ d’application de la TSPA et rétablir une réelle rentabilité. « La TSPA était considérée comme une mesure de protection de marché et se présentait comme telle dans le texte initial [Loi du pays no 2000-005 du 22 décembre 2000], explique Flavie Denais, secrétaire générale de la FINC. La modification apportée par la loi du pays no 2015-4 du 20 juillet 2015 fait disparaitre le caractère protectionniste pour permettre d’étendre la taxe. » La délibération no 94 du 30 décembre 2015 prise par le congrès complète le dispositif règlementaire et fixe la liste des produits taxés et le montant ou le taux applicable.

Contribuer au financement

L’ancienne liste composée de produits appartenant aux tarifs douaniers des chapitres 1 à 15 demeure donc en vigueur, renforcée par l’application de la TSPA à de nouveaux produits impactés par des taux de 3 ou 6 %, jusque sur des tarifs douaniers des chapitres 16 à 25. Certains produits, jusqu’alors touchés par la TCPPL (taxe conjoncturelle pour la protection de la production locale), tombent désormais dans le giron de la TSPA. « Du côté des producteurs locaux, aujourd’hui la TSPA s’applique sur certaines matières premières nécessaires aux entreprises pour des productions agroalimentaires transformées. » Un impact qui existe donc pour certains adhérents de la FINC mais néanmoins perçu comme un élément philosophiquement positif par la Fédération. En effet, dans la perspective du développement à grande échelle d’un modèle économique endogène, ce pour quoi militent les industriels calédoniens, difficile de s’élever contre une contribution à la mise en place d’une politique agricole structurée pour la Nouvelle-Calédonie. « Développer la production agricole locale, c’est aussi permettre aux industriels calédoniens de s’approvisionner plus largement sur le territoire, ajoute Flavie Denais. Les producteurs locaux participent ainsi à leur hauteur au financement d’un modèle qu’ils appellent de leurs vœux. » La TSPA devient ainsi un maillon supplémentaire d’un cercle économique vertueux avec, à long terme, le développement de la production locale et la possibilité de moins dépendre des importations.

Anne-Claire Lévêque

Et le consommateur ?

Côté consommateur, deux paramètres sont à prendre en compte. D’une part, le fait que la TSPA a été supprimée pour plusieurs produits importés ces dernières années sans pour autant avoir de répercussion à la baisse sur le prix de vente aux consommateurs, d’autre part que, pour les producteurs locaux, elle s’appliquera, non sur le produit fini mais sur un ingrédient. Ainsi, pour le consommateur, les répercussions devraient être extrêmement marginales voire parfaitement transparentes. Il est à noter que cette réforme s’est faite en concertation avec les importateurs /distributeurs, mais malheureusement sans tenir informés les autres acteurs ni même le comité de suivi de l’agenda partagé.

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