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Publié le
12 Juil. 2016

TGC… Jamais sans compétitivité

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Économie - Social
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Le 21 août 2014, les organisations patronales, l’intersyndicale et les formations politiques signaient un agenda partagé négocié définissant les réformes à mettre en œuvre afin d’orienter le modèle économique calédonien vers un développement endogène plus compétitif et plus profitable à tous. 

Réforme majeure de cet agenda, la mise en place de la TGC ne pourra l’être qu’accompagnée de son volet compétitivité. C’est tout l’enjeu des négociations menées actuellement. Et ce sera tout… ou rien ! La réforme et la relance de l’économie  calédonienne en dépendent La réforme est extrêmement périlleuse pour la production locale manufacturière. Par l’inflation sur les produits locaux d’une part, et d’autre part, par la disparition de la TGI s dont la mesure d’exonération ur les matières premières et emballages régie par la délibération 69/CP relative aux régimes fiscaux privilégiés qui constitue l’un des piliers du développement de la production locale manufacturière, artisanale et industrielle. Pour autant, l’industrie s’est engagée avec force, conviction et vigilance dans l’exercice de la co-construction de cette réforme. 

Sur la TGC, la FINC a milité depuis le début des travaux pour la mise en place d’un taux réduit de TGC sur tous les produits locaux ainsi que le renforcement et l’extension des protections de marché lorsque le taux réduit ne permet pas de rétablir la perte de compétitivité subie par la réforme fiscale. Pour l’heure, il reste certaines dispositions à amender, trop de produits locaux étant encore exclues du champ du taux réduit, et/ou ne bénéficiant pas des effets de ce taux réduit compte tenu de l’exonération de TGC sur des importations. 

Contrats de compétitivité efficaces

Sur la compétitivité, la FINC refuse en tout point que ce dossier soit abandonné en cours de route. « Il y a une obligation de résultat sur ce sujet. » Au-delà des discussions, les dossiers compétitivité filières et sociale doivent déboucher sur des accords concrets engageant les uns envers les autres. « C’est au prix de cet effort collectif que la réforme de la fiscalité indirecte devra son succès, et à cette condition que la Nouvelle-Calédonie renouera avec la croissance économique. » À ce titre, concernant la loi compétitivité prix et concurrence remaniée après le passage au Conseil d’État, l’article 19 (ex article 12)* constitue une arme de dissuasion pour ceux qui envisageraient de contenir ad vitam æternam les travaux sur la compétitivité au simple stade de la discussion et de la négociation. Les discussions doivent aboutir à la signature de contrats de compétitivité efficaces et indispensables à la réforme du modèle économique calédonien. Cela ne saurait être autrement. La FINC rappelle son attachement à la mise en œuvre des réformes de l’agenda partagé dans le respect des équilibres négociés. Cet agenda constitue aujourd’hui le seul socle commun pour réformer et moderniser l’économie calédonienne et retrouver le chemin de la croissance économique.

*Sauf exception, cet article prévoit qu’« à compter de l’entrée en vigueur de la “taxe générale à la consommation” à taux plein, et pendant une durée de 18 mois, les entreprises retirent de leur prix de revient le montant des taxes supprimées, sans faire évoluer à la hausse leur coefficient ou taux de marge ».

Charlotte Antoine

Pas de taux réduit pour les alcooliers

Autres industries qui pourraient être mises en grande difficulté, les producteurs d’alcool et de boissons sucrées soumis, pour le moment, à une TGC de 22 %. « Refuser d’admettre les industriels calédoniens dans le champ du taux réduit, c’est une mesure populiste, constate la FINC. Elle aura pour effet de déporter la consommation locale sur l’import, sans rien changer à la consommation des Calédoniens. Ce serait en outre donner un très mauvais signe aux industries calédoniennes car une telle mesure reviendrait à catégoriser “bons ou mauvais” les producteurs agroalimentaires locaux. » L’alcool est un problème de sécurité publique, le gras, le sel, le sucre, des problèmes de santé publique, et il est d’ailleurs étonnant de constater, par exemple, que le sucre sera exonéré de TGC… En outre, quid de la loi sur l’étiquetage et des laboratoires de contrôle qui n’existent pas encore sur le territoire ? Comme elle s’y est engagée depuis plus d’un an, la FINC est prête à continuer de développer un certain nombre de mesures, « mais en marge du dossier TGC, l’engagement pris étant de préserver l’industrie de transformation ».

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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