Publié le
12 Juil. 2016

Le contrat de performance, outil de pilotage des filières

Un contrat de performance est réalisé pour la filière. Dans la celle de plasturgie, tubes et tuyaux, ESQ est l’une des premières industries à avoir signé ce contrat dans lequel l’industrie s’engage notamment à maintenir les emplois et à investir 160 millions de francs pour renouveler le parc machines.
Un contrat de performance est réalisé pour la filière. Dans la celle de plasturgie, tubes et tuyaux, ESQ est l’une des premières industries à avoir signé ce contrat dans lequel l’industrie s’engage notamment à maintenir les emplois et à investir 160 millions de francs pour renouveler le parc machines.
© Ch. A.

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Reconnues comme un outil de développement de la production locale, les protections de marché s’adossent aujourd’hui à un contrat de performance. Celui-ci permet de suivre l’évolution des engagements pris par les industriels mais aussi par le Territoire, pour la filière et les entreprises qui la composent. Plusieurs filières ont déjà signé le leur…

« Outil d’échange, le contrat de performance permet de récolter de l’information pour aider au développement de la filière industrielle, résume en préambule Flavie Denais, secrétaire générale de la FINC. C’est un document qui n’est pas restrictif, mais qui est au contraire riche en matière. Son objectif est d’analyser ce qui va, et ce qui va moins bien au sein d’une filière, afin d’en assurer le développement. C’est un outil de pilotage. » Le contrat de performance recense en effet les indicateurs qui vont permettre de suivre l’évolution des engagements pris par la filière et l’entreprise. Pour ce faire, le contrat, rédigé pour la filière, peut être assorti d’annexes personnalisées dans lesquelles chaque entreprise s’engage à son niveau. 

Analyse du marché

Tous les contrats de performance sont rédigés sur la même base, avec un préambule, une partie dédiée au « suivi du contrat » et une troisième aux « engagements ». « Le préambule reprend l’analyse du dossier de protection de marché, l’étude de la DAE (Direction des affaires économiques) sur les acteurs de la filière et le marché », précise Flavie Denais. Dans le chapitre suivant, il est indiqué la fréquence à laquelle le contrat est suivi, de quelle manière et les modalités d’échange autour du contrat. Enfin, dans la troisième partie se trouve le cœur du contrat, les engagements qui sont à deux niveaux. D’une part, au niveau de la Nouvelle-Calédonie qui accorde les protections de marché, l’exonération de TGI ou encore l’abattement tarifaire sur l’électricité de 5 %. « Ces mesures permettent d’assurer l’essor, le développement et l’implantation de la production locale au niveau du pays », souligne la secrétaire générale. Mais en contrepartie, les producteurs de la filière doivent également prendre des engagements dans quatre rubriques : investissement et développement, emploi et répartition de la richesse,  qualité, sécurité et environnement, et prix. Jacques Beyneix, gérant d’ESQ fait partie des premières industries à avoir signé un contrat de performance. Contrat à travers lequel il s’est engagé à maintenir les emplois, mais aussi la qualité de ses produits. « Pour cela, nous nous sommes engagés à investir 160 millions de francs CFP pour changer mon parc machines. Outre la qualité des produits, cela permettra aussi de développer la gamme proposée aujourd’hui par ESQ. » 

Soutenue par la puissance publique, l’industrie est rassurée

Et Jacques Beyneix d’insister : « Avoir une protection de marché permet aux industriels d’assurer leur activité, mais aussi leurs investissements futurs. Le contrat de performance est un atout dans la mesure où chacune des parties s’engage : le territoire à soutenir la filière, et la filière à maintenir les emplois, la qualité, les prix, voire à investir. » Les objectifs sont chiffrés en fonction de chaque entreprise de la filière, leur taille et structure étant différentes. 

« L’idée ensuite est de regarder l’évolution de ces chiffres », précise Flavie Denais. Document de communication et de suivi, le contrat de performance permet au final de formaliser les investissements, le développement prévu des emplois, le maintien des prix et toute autre mesure prise par les industriels pour développer leur filière respective. 

« C’est un document de partenariat gagnant-gagnant, insiste Flavie Denais, qui vise à développer la richesse et les emplois, les compétences et les métiers en Nouvelle-Calédonie. »

Charlotte Antoine

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