Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
12 Juil. 2016

Industriels innovants, protégez-vous !

Bernard Balet a déposé son brevet pour la première fois en 2005. Son système d’irrigation qu’il présentait ici aux visiteurs de la Semaine de l’industrie, est en passe de s’installer dans plusieurs pays du monde.
Bernard Balet a déposé son brevet pour la première fois en 2005. Son système d’irrigation qu’il présentait ici aux visiteurs de la Semaine de l’industrie, est en passe de s’installer dans plusieurs pays du monde.

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Entre l’idée d’une innovation qui germe dans un esprit et sa commercialisation, il y a… un monde ! Et qui n’a rien d’un long fleuve tranquille tant se faire une place au soleil de la réussite technologique demande patience et implication. Parmi les incontournables étapes à franchir avant de lancer un nouveau produit, celle de la protection industrielle n’est pas des moindres. 

« La propriété industrielle recouvre les brevets pour les aspects techniques, les marques avec leurs signes distinctifs, et les dessins et modèles pour protéger les emballages, les formes… », résumait Bernard Pouchucq voilà quelques semaines à l’occasion de son passage en Nouvelle-Calédonie. Ce spécialiste en propriété intellectuelle, qu’elle soit artistique ou industrielle, passe son temps au sein du cabinet métropolitain Aquinov, à soutenir des créateurs et inventeurs dans leurs démarches de protection. Car il s’agit bien là d’un monde complexe, dense et aux ramifications mondiales. 

Un droit coûteux 

Régie par le Code de la propriété intellectuelle  applicable en Nouvelle-Calédonie, désormais  compétente en la matière, la propriété intellectuelle pour ce qui est du domaine production se joue en France au sein de l’INPI, l’Institut national de la propriété industrielle. En lien avec un office international et inscrit dans un réseau planétaire d'instituts du même type soumis aux mêmes règles de base, cet établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique ne s’aborde pas avec légèreté. 

« Nous avons déposé notre premier brevet en 2005 après avoir pris l’attache d’un cabinet de conseil en propriété intellectuelle, se souvient Bernard Balet, gérant de Selfflow Pacific et à l’origine d’un système d’irrigation en passe de s’installer dans plusieurs pays du monde. Mais pour se lancer, il faut être sûr que l’invention est une innovation, qu’elle a un avenir économique. » Un conseil que donne l’industriel après avoir expérimenté les aspects chronophages et coûteux du dépôt de brevet puisque l’on doit rapidement choisir – et payer pour – les pays dans lesquels la protection sera effective. 

Cabinet-conseil, indispensable allié

Quant au cabinet spécialisé (à trouver à l’extérieur du territoire qui en est pour l’heure dépourvu), il est extrêmement précieux pour bâtir un dossier solide, se protéger des contrefaçons et comprendre comment fonctionne la propriété industrielle. 

« Le sujet intéresse beaucoup localement, analysait Bernard Pouchucq à l’issue d’une conférence donnée en mars à la CCI. Et la Nouvelle-Calédonie a finalement les mêmes interrogations que n’importe où ailleurs : la propriété intellectuelle est complexe et souvent méconnue, quel que soit l’endroit où l’on se trouve. » Un précieux soutien technico-juridique lorsque l’on se lance dans la protection d’un produit et un allié précieux lorsqu’il s’agit de se battre contre une contrefaçon. 

Anne-Claire Lévêque

Les préalables à la protection

Pour prétendre à un brevet industriel, quelques règles sont à observer scrupuleusement :

  • d’abord vérifier que le concept est libre d’exploitation, qu’aucun brevet similaire n’a été déposé où que ce soit sur la planète ;
  • ensuite garder une totale et absolue discrétion jusqu’au dépôt du dossier, top départ de la protection ;
  • déterminer par ailleurs les caractéristiques à protéger ;
  • enfin avoir identifié au préalable un marché en prenant en compte une équation un peu complexe. 

En effet, ce n’est pas le brevet qui crée le marché mais une entreprise ne passera un contrat que si les brevets sont déposés ! 

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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