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Publié le
11 Oct. 2016

Bpifrance désormais disponible en Calédonie

La Sogefom, l’AFD, la province Sud et l’Icap ont signé une convention avec BPIFrance pour soutenir les entreprises locales.
La Sogefom, l’AFD, la province Sud et l’Icap ont signé une convention avec BPIFrance pour soutenir les entreprises locales.

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Le financement des entreprises est l’un des dossiers portés de longue date par la RPPS* et la FINC qui soutenaient l’installation de Bpifrance en Nouvelle-Calédonie. C’est désormais chose faite. Les trois provinces viennent de signer un partenariat pour soutenir la création, le développement et l’innovation des entreprises locales.

* La RPPS regroupe les CGPME de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et la FINC.

Ses missions ? Accompagner la croissance des entreprises, préparer la compétitivité de demain et développer un écosystème favorable à l’entreprenariat. C’est dire si l’installation de la Banque publique d’investissement (BPI) était attendue en Nouvelle-Calédonie dans un contexte où le financement des entreprises est indispensable pour maintenir la croissance économique. 

Mi-septembre, Joël Darnaud, directeur exécutif, direction Financement et Pilotage du réseau de Bpifrance, a signé des conventions avec les trois provinces. Un premier pas pour le financement des entreprises. « Notre objectif est de faire des prêts sans garantie pour l’entreprise, explique Joel Darnaud, car l’objet même du financement ne permet pas d’apporter cette garantie (NDLR : l’objet n’a pas de valeur de gage, contrairement à un matériel ou à de l’immobilier). »

Mais en sa qualité de banque publique, Bpifrance doit être garantie par des dispositifs publics. « C’est la raison pour laquelle nous demandons des fonds de garantie soit de l’État, soit des régions. » En l’occurrence, en Nouvelle-Calédonie, le fonds de garantie de l’État, géré par la Sogefom, filiale de l’ADF, couvre 40 % du prêt. Un second fonds, doté par les provinces, garantit également à hauteur de 40 % le prêt. Bpifrance garde une part de 20 % du risque.

Si l’ingénierie financière du dispositif peut paraître complexe, l’idée est d’en faciliter l’accès au TPE/PME en leur apportant rapidement une réponse, « sinon cela ne fonctionnera pas », insiste Joël Darnaud. En métropole, Bpifrance est rapidement devenu un outil majeur du financement de l’économie française. Il représente aujourd’hui 20 % du financement des entreprises.

Concrètement, dans le cadre du développement économique de leur territoire, les provinces Sud, Nord et Îles ont signé un partenariat avec Bpifrance. La province Sud s’est dotée depuis plusieurs années d’outils de financement, et notamment du CASE (Code des aides pour le soutien de l’économie en province Sud), du Fonds de garantie de la province Sud, etc. Des outils destinés à soutenir la création, le développement et l’innovation des entreprises locales dans certaines filières stratégiques. Mais pour accompagner la croissance des entreprises et répondre à leurs besoins de financement, elle a sollicité BPI France pour mettre en place un premier produit de financement. « Le prêt de développement de la province Sud (PDPS) a vocation à financer des projets de développement », a précisé Philippe Michel, président de la province Sud lors de la signature de la convention. Le PDPS pourra ainsi financer des investissements immatériels (coût de mise aux normes, de déménagement, de sécurité, de formation des équipes de production, etc.), des investissements corporels (travaux d’aménagement, usines relais, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses propres besoins, etc.), et enfin pour financer une augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.

« Ce prêt bénéficiera aux TPE/PME en développement, quelle que soit leur forme juridique, mais n’a pas vocation à aider les entreprises en difficulté », souligne le président de la province Sud. Il ne pourra donc pas être mis en œuvre dans le cadre d’opération de restructuration financière, de création ou de transmission d’entreprises. Il n’est pas non plus destiné à rembourser par anticipation d’autres concours.

Un second prêt sera également mis en place, géré par l’Icap pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, à hauteur de 35 millions de francs. Désormais, les acteurs économiques espèrent que l’ensemble de la gamme de produits de Bpifrance sera applicable en Nouvelle-Calédonie d’ici fin 2017. 

Charlotte Antoine

Le prêt en pratique

  • L’AFD est chargée de la promotion du dispositif auprès des banques, des organisations institutionnelles et des associations professionnelles.
  • L’Icap (Institut calédonien de participation) est le mandataire de Bpifrance pour le PDPS. Il promeut le dispositif, instruit et étudie les dossiers, saisit les fonds de garantie avant de les envoyer pour avis à Bpifrance. Il s’occupe des relations clients pendant le contrat de prêt ainsi que du recouvrement amiable.
  • La garantie du prêt est apportée par la Sogefom (Société de gestion de fonds de garantie de l’Outre-mer). Elle est saisie par l’Icap pour l’octroi de garantie à hauteur de 40 %. Le fonds de garantie provincial couvre également 40 % du prêt.
  • Le financement du prêt est assuré par Bpifrance. Son accord est donné après la réception des études de l’Icap. Bpifrance se charge du décaissement, du suivi et du contentieux du contrat.

Le montant du prêt est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’entreprise (y compris les apports). Il est compris entre 1 193 317 F CFP (10 000 €) et 5 966 587 F CFP (50 000 €). Sa durée est de 5 ans, dont un an de différé d’amortissement du capital. Ses échéances sont trimestrielles. Le taux du prêt est fixe et selon le barème Bpifrance Financement (à titre indicatif, en novembre 2015 : 4,05 %). Il intègre les commissions perçues sur les garanties octroyées par les fonds provinciaux et Sogefom. Aucune garantie n’est faite sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant, ni d’une éventuelle holding. 

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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