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Publié le
11 Oct. 2016

Réforme de l'IRPP : Améliorer le pouvoir d'achat des classes moyennes

Réforme de l'IRPP : Améliorer  le pouvoir d'achat des classes moyennes

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Économie - Social
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Comme prévu dans le cadre de l'Agenda partagé, l'impôt sur le revenu des personnes physiques doit être réformé. Le 12 juillet, l’avant-projet était adopté par le gouvernement, il entend alléger la pression fiscale des classes moyennes et ainsi relancer la consommation. Un texte qui devrait être applicable dès la déclaration 2017 sur les revenus perçus en 2016.

En 2014, 64 077 foyers étaient imposables sur le territoire. La classe moyenne, dont les revenus déclarés oscillent entre 150 000 et 500 000 francs par mois, représentait 63 % des foyers imposables. Dans un contexte de lutte contre la vie chère et dans le cadre de l'agenda partagé, le gouvernement a impulsé une réforme majeure afin d'alléger l'impôt sur le revenu. Objectif : redonner du pouvoir d'achat aux classes moyennes et ainsi relancer la consommation. 

« Cette réforme fiscale comprend deux volets : une révision à l'avantage des contribuables des montants des charges déductibles et sur le fond une modification du mode de calcul de l'impôt », résume Pierrick Maury, président de la Fipac. 

Instauration d’un plafonnement des effets du quotient familial 

Deux mesures pour alléger l'imposition des classes moyennes ont été retenues : le plafonnement des effets du quotient familial, soit le nombre de parts fiscales du contribuable en fonction de sa situation familiale. Sans plafond, plus les revenus du foyer sont importants, plus l’effet du quotient familial est avantageux. « La réforme prévoit donc que l'avantage procuré par une demi-part supplémentaire ne pourra pas excéder 300 000 francs », indique Pierrick Maury. Ce dispositif va impacter 3 885 foyers appartenant aux 10 % des foyers percevant le plus de revenus, au-delà de 733 491 francs par mois de revenus déclarés. Il permettra ainsi de générer un gain budgétaire de 1,4 milliard de francs. Un gain qui sera réaffecté à l'ensemble des foyers fiscaux imposables par le biais d’une réduction d’impôt correspondant à 1 % du revenu brut global et plafonnée à 25 000 francs par foyer fiscal. Conséquence de cette réforme : 54 134 foyers vont bénéficier d'une baisse d'impôt, soit 89 % des 64 077 foyers imposables. Le gain moyen garanti pour tous les foyers fiscaux sera de 22 400 francs. Pour les classes moyennes, il se traduira par une baisse de 26 % de leur impôt. « Le but ultime de cette réforme de l'IRPP est bien de relancer la consommation, a fortiori l'économie calédonienne, observe Pierrick Maury. L'administration l’a faite dans ce cadre en acceptant de se délester d'un certain montant de recettes fiscales sur une partie des foyers fiscaux, qu'elle doit en bout de chaine récupérer. Comment ? Par le biais d'une augmentation de la consommation qui va générer au sein des entreprises calédoniennes de la valeur ajoutée, donc des recettes fiscales et sociales en hausse. »

Frédérique de Jode

Exemples de révision des charges déductibles

  • Frais de garde d’enfants : le plafond passe de 500 000 francs à un million par an. La nouveauté : la déduction s’applique aussi pour les enfants placés auprès d’assistantes maternelles agréées.
  • Travaux d’habitation : alors que le plafond déductible est aujourd’hui d’un million par an, uniquement pour les propriétaires, la réforme prévoit deux catégories de travaux, ayant chacun un plafond déductible d’un million : une catégorie non verte pour les travaux classiques, avec un élargissement concernant les travaux d’adaptation pour les personnes handicapées ou dépendantes et une deuxième catégorie, dite verte, qui concerne les travaux d’assainissement ou d’amélioration énergétique.
  • Intérêts d’emprunt pour l’habitation principale : la déduction reste plafonnée à 500 000 francs mais l’allongement de la durée passe de 10 à 20 ans pour Nouméa. Pour Païta, Mont-Dore et Dumbéa, le dispositif sera le même pour les acquisitions après le 1er janvier 2017.

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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