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Publié le
06 Mar. 2018

L’IEOM rappelle les règles des opérations de crowdfunding

En Nouvelle-Calédonie, les plates-formes de crowdfunding sont assez récentes mais doivent répondre à un cadre réglementaire.
En Nouvelle-Calédonie, les plates-formes de crowdfunding sont assez récentes mais doivent répondre à un cadre réglementaire.
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Le financement participatif a le vent en poupe… Pour autant, ce mode de financement de projets par le public se doit d’être encadré pour éviter les éventuels dérapages. Rappel des règles avec l’IEOM.

 

Le crowdfunding est un mécanisme qui permet de collecter des fonds, généralement de petits montants, auprès d’un large public en vue de financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous forme de dons avec ou sans contrepartie, de prêts avec ou sans intérêt, ou de souscriptions de titres.

Un cadre réglementaire encadre le crowdfunding. Selon la nature du financement proposé, les plateformes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :

  • une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’Orias* en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR.
  • si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, ou d'un don avec ou sans contrepartie, la plateforme doit être immatriculée auprès du registre de l’Orias en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.

 Identifiées par un label

Les plates-formes qui respectent les nouvelles règles sont identifiées par un label. Il permet aux clients des plates-formes de s’assurer du respect par celles-ci de la réglementation française en matière de crowdfunding. Les conditions et la charte du label sont à retrouver sur le site du ministère de l’Économie et des Finances : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/11060_un-label-pour-le-financement-participatif

L’ensemble de ces règles sont bien entendu applicables dans les COM du Pacifique.

 Au particulier de vérifier avant de s’engager

En raison du développement de l’activité de crowdfunding, notamment dans la région Pacifique, une vigilance particulière doit être portée par le particulier désirant participer financièrement à un projet. Il doit ainsi se renseigner, avant de s’engager, sur la nature de l’opération proposée ainsi que sur les obligations pesant sur la plate-forme de crowdfunding et sur le porteur de projet. L’IEOM rappelle en particulier qu’il est opportun :

  • selon la nature des services fournis par le site Internet, de vérifier que l’organisme concerné figure bien sur la liste des prestataires autorisés à exercer en France : le registre des agents financiers (Regafi) qui recense les entreprises, françaises ou étrangères, ayant obtenu un agrément ou une autorisation pour exercer des activités financières en France (https://www.regafi.fr) ; ou le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (https://www.orias.fr) ;
  • en fonction du type d’investissement qui est proposé, de vérifier auprès de la plate-forme qu’un prospectus a été établi, ou qu’un cas d’exemption s’applique, et d’en prendre connaissance ;
  • de se renseigner sur les modalités de rachat ou de sortie de l’investissement.

Un site d’informations abe-infoservice.fr, proposé par la Banque de France, l’ACPR et l’AMF émet régulièrement des mises en garde contre les sollicitations de nature frauduleuse et tient la liste (non-exhaustive) des sites internet et entités utilisés.

L’ACPR et l’AMF ont par ailleurs publié un guide à destination du grand public, mais aussi un guide à destination des professionnels.

Auteur

Charlotte ANTOINE-PERRON

Charlotte ANTOINE-PERRON

Rédactrice en chef

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