Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
14 Avr. 2018

La TGC reportée ?

La TGC reportée ?
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Économie - Social
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Certains acteurs économiques l’appellent de leur vœu : la mise en place définitive de la TGC, taxe générale à la consommation, pourrait être repoussée de plusieurs mois. Le gouvernement a examiné le 10 avril 2018 un avant-projet de loi du pays pour une entrée en vigueur à taux plein au 1er janvier 2019. Un projet qui divise les professionnels.

Issu des travaux pour lutter contre la vie chère et de l’agenda économique, social et fiscal partagé signé par les partenaires sociaux et groupes politiques en août 2014, le projet de taxe générale sur la consommation (TGC) semblait cette fois-ci bien engagé. Toutefois, après une année de marche à blanc avec l’application de taux réduits provisoires, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie envisage six mois de délais supplémentaires. Au lieu d’une TGC définitivement appliquée le 1er juillet 2018, la mise en place des taux pleins et la disparition des sept autres taxes interviendraient à l’aube de l’année prochaine. « Dans la perspective du débat qui suivra au Congrès, le scenario d’un report au 1er janvier 2019, pour permettre d’effectuer les derniers ajustements nécessaires à parfaire le dispositif, se doit d’être préparé et présenté, explique l’exécutif. La période de marche à blanc serait éventuellement prolongée de six mois, ce qui permettrait de finaliser les accords de compétitivité, à défaut de quoi une règlementation des prix s’appliquerait ; finaliser le dispositif de remboursement des taxes à l’importation sur les stocks acquis ; réaliser les derniers ajustements législatifs et réglementaires de la TGC ; étoffer la documentation mise à disposition par les services fiscaux pour répondre à toutes les questions et cas de figure existants. » Or, sur le sujet, tous les acteurs économiques calédoniens ne sont pas sur la même longueur d’ondes…

Le syndicat des commerçants attend la TGC

Interrogé sur ce potentiel report de six mois de la mise en place de la TGC à taux plein, le syndicat des commerçants s’exprime pour le maintien du calendrier initial. Edouard Calvet, membre du bureau du syndicat argumente : « Nous souhaitons que l’on reste sur la date du 1er juillet 2018 pour plusieurs raisons : d’une part les entreprises sont prêtes, elles ont investi du temps et de l’argent, se sont équipées et se sont formées pour répondre aux exigences de la TGC ; de plus tous les rapports et projections issus de la marche à blanc démontrent que le rendement de la TGC est bon, que les entreprises jouent le jeu et font preuve de civisme fiscal et qu’ainsi, le système fonctionne. Il reste quelques détails à régler mais cela ne justifie pas un report. Il faut en effet finaliser la question du remboursement des stocks et la réponse que nous attendons serait un crédit de TGC. L’autre point à régler porte sur la mise en œuvre des accords de branche qui sont des outils collectifs pour améliorer la compétitivité.

Si ce report est acté, on peut tout imaginer pour la suite… Est-ce que ce sera un seul report ? Est-ce que ce sera plus pertinent après avec les échéances électorales ? Les solutions aux points soulevés peuvent être trouvées en quelques semaines et la mise en place définitive de la TGC demeurer au 1er juillet ! »

La FINC dans l’attente

Pour les acteurs de la production locale, le regard n’est pas le même… Si elle avait acté, au même titre que tous les signataires de l’agenda partagé, la nécessité d’une TVA calédonienne, elle avait également assorti son accord à la mise en place d’outils pour préserver la compétitivité des entreprises calédoniennes et assurer leur survie. Un accord initial que la Fédération a rappelé dans un communiqué daté du 5 avril : « La FINC a accepté la TGC à condition que le secteur industrie soit accompagné. C’est la raison pour laquelle dès l’ouverture des travaux en octobre 2015, la FINC a demandé le déploiement du dispositif suivant : 1. un taux réduit de TGC sur tous les biens produits ou fabriqués localement (agriculture, artisanat, industrie) ; 2. complété par l’extension de mesures de protection de marché avec un dispositif réformé, lorsque le taux réduit ne produit pas les effets escomptés ; 3. la création d’une boite à outils « compétitivité » dédié au secteur industrie pour élargir les dispositifs d’aide au développement qui reposent aujourd’hui sur la protection de marché et l’exonération de TGI. A ce jour, les points 2 et 3 n’étant toujours pas traités, il est inenvisageable de mettre en place la TGC au 1er juillet 2018. »

Aujourd’hui, les discussions engagées lors des comités de suivi de l’agenda partagé (COSUI) se poursuivent, à l’image de la réunion de ce vendredi 13 avril, au cours de laquelle les signataires de l’agenda ont essayé d’élaborer une méthode à défaut de s’entendre sur un calendrier et les modalités de la réforme

 

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