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Publié le
02 Mai. 2018

Crowdfunding : réglementer pour mieux inciter

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Économie - Social
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Dans un communiqué, l’IEOM rappelle les règles qui régissent les opérations relevant de la finance participative, dite de crowdfunding. Les professionnels du secteur réclament un accompagnement à « cette transition réglementaire » qui doit s’appliquer aux acteurs et aux textes.

Financer ses projets par des fonds privés, l’idée n’est pas nouvelle en soi, mais elle se doit d’être encadrée pour éviter les dérives. Le crowdfunding est en effet un mécanisme de collecte de fonds auprès d’un large public destinés à financer un projet créatif (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous forme de dons avec ou sans contrepartie, de prêts avec ou sans intérêt, ou de souscriptions de titres. Depuis son apparition assez récente en Nouvelle-Calédonie, des plateformes moins scrupuleuses ont vu le jour, en témoigne l’appel à la vigilance lancé en octobre 2017 par le gouvernement. « Certaines plateformes de dons qui, sous couvert de financement participatif (crowdfunding), mettent en œuvre des pratiques de ventes pyramidales (lire en encadré). En 2016, les personnes victimes de ces plateformes étaient estimées à environ 2500 et le préjudice subi à hauteur de 75 millions XPF. »

« Parfois le mal est déjà fait »

Or il faut savoir qu’un cadre réglementaire encadre le crowdfunding, et qu’il est applicable dans les COM du Pacifique comme le rappelle le communiqué de l’IEOM (l’Institut d’émission d’outre-mer). Selon la nature du financement proposé, les plateformes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité, en tant que conseiller en investissement participatif (CIP) immatriculé auprès de l’Orias1 (registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) ou en qualité de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréé par l’ACPR. En outre, la plateforme doit être immatriculée auprès du registre de l’Orias en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP). L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif. 

Ce cadre réglementaire régissant en outre le champ d’intervention des plateformes en Nouvelle-Calédonie n’est pas pour déplaire aux professionnels. Pour autant, ces derniers soulignent qu’il « arrive quatre ans après la mise en place en métropole des textes, et les premières plateformes opèrent ici depuis plus de 5 ans. Les acteurs ne peuvent donc pas être en conformité stricto sensu demain matin, insiste Pierrick Maury, président de la Financière du Pacifique. Les habitudes de travail et les pratiques des plateformes sont donc déjà bien ancrées dans le paysage calédonien auprès des porteurs de projets et des souscripteurs. Parfois, le mal est déjà fait. » 

Adapter les règles au contexte local

L’IEOM doit donc continuer d’assurer son rôle d’institution de proximité. « La transition réglementaire doit s’appliquer aux acteurs et aux textes », reprend Pierrick Maury. Si la Calédonie veut pérenniser cet outil alternatif de financement, qui est déjà en berne par l’absence d’une incitation fiscale (qui existe en métropole), il faudra revoir le contenu réglementaire et l’adapter à la taille des finances et coutumes économiques locales. « Les acteurs calédoniens ne jouent clairement pas dans la même cour que les plateformes métropolitaines. Pour caricaturer, je dirais que les chiffres sont les mêmes, mais entre l’euro et le franc Pacifique, il faut rappeler qu’il y a un coefficient de parité de 119,3317 », ironise le président. 

Ce nécessaire accompagnement pourrait commencer par une réunion collégiale informative et une cartographie des acteurs avec leur champ d’intervention et niveau de conformité. « Il faut mettre également en place rapidement un groupe de travail pour décliner de manière concrète ces évolutions. Réglementation et Incitation, c’est le couple gagnant pour l’économie calédonienne en manque de capitaux aujourd’hui. » 

1 L’Orias est le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance.

La vente pyramidale

Le mode opératoire des plateformes qui pratique la vente pyramidale consiste à organiser des réunions au cours desquelles on promet aux futures victimes la réalisation de leurs projets personnels et/ou l’espérance de forts gains en numéraire grâce à l’intégration d’un réseau après versement d’un droit d’entrée d’environ 25 000 XPF. Afin d’augmenter leur attractivité, et intégrer de nouveaux membres, elles offrent des droits d’entrée minorés de 5 000 XPF. « Les personnes recrutées sont des “filleuls” qui deviendront des “parrains” une fois qu’ils auront eux-mêmes déniché de nouveaux filleuls. Et ainsi de suite, insiste le communiqué du gouvernement. Le système pyramidal conduit à la création d’un circuit financier frauduleux qui permet de rémunérer les investissements effectués par les clients essentiellement au moyen des fonds procurés par les nouveaux entrants. Il finit par être découvert et s’écrouler lorsque les sommes apportées par les nouveaux filleuls ne suffisent plus à couvrir les rémunérations des clients. » Une fiche d’information est disponible sur le site Internet de la DAE (fiche vente boule de neige). Les victimes peuvent porter plainte auprès des forces de l’ordre (police ou gendarmerie) ou du procureur de la République.

Auteur

Charlotte ANTOINE-PERRON

Charlotte ANTOINE-PERRON

Rédactrice en chef

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