Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
15 Jui. 2018

Export : des mesures fiscales pour encourager les entreprises

Export : des mesures fiscales pour encourager les entreprises
©Ch.A.P/Rectiligne
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Économie - Social
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La recherche de nouveaux relais de croissance vers l’exportation est un enjeu majeur pour l’économie calédonienne. Or, aujourd’hui, le secteur du nickel et de la métallurgie représente à lui seul près de 93 % du total de la valeur des exportations calédoniennes. Il convient donc d’accompagner les entreprises, y compris les TPE/PME dans leurs démarches à l’export. Le gouvernement vient d’adopter un projet de loi en ce sens.

 Il y a un an et demi, le gouvernement lançait le plan OSE, stratégie de soutien à l’export intégrant l’élaboration d’une diplomatie économique, le développement d’une politique de soutien à l’export et la construction d’une gouvernance de l’export. « Les entreprises calédoniennes ont acquis aujourd’hui une maturité qui leur permet désormais de s’exporter, souligne Philippe Germain, président du gouvernement. Il faut maintenant raisonner "région" ». Pour ce faire, l’institution a souhaité renforcer le plan OSE par l’adoption d’un projet de loi qui permettra aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses liées aux prospections commerciales en vue d’exporter, et d’un avantage fiscal pour compenser les centimes additionnels à l’exportation dont sont redevables les sociétés qui exportent.

Crédit d’impôt

En ce sens, la première mesure du projet de loi de pays concerne l’incitation à l’export par la création d’un crédit d’impôt pour les dépenses à l’exportation. « L’exportation est un travail de longue haleine, rappelle le président du gouvernement, qui nécessite de se déplacer, de louer des stands dans les salons. C’est un coût que certaines entreprises ne peuvent assumer. Le crédit d’impôt permettra d’apporter un concours financier à ces entreprises ». Il sera égal à la moitié du montant des dépenses de prospection commerciale directement liées à des démarches ou opérations d’exportation, pendant quinze années successives à compter de celui de la première demande. Il serait plafonné à 50 millions de francs.

Les subventions publiques (aide à la prospection export de la province Sud – aides individualisées de la province Nord et de la province des îles Loyauté, etc.) reçues par l’entreprise sont déduites des bases de calcul de ce crédit d’impôt.

Avantage fiscal

La deuxième mesure est la création d’un avantage fiscal visant à limiter l’impact financier pour les entreprises exportatrices que représente le paiement des centimes additionnels à l’exportation, intégré dans le calcul de la patente. Les entreprises bénéficieront d’une déduction du résultat imposable, égale à deux fois le montant des centimes additionnels intégrés dans le calcul de la patente. Les centimes additionnels sont un impôt calculé sur la base du volume annuel des exportations.

La loi de pays devrait être présentée au Congrès en juillet 2018 pour une application à toutes les dépenses engagées à compter du 1er janvier 2018.

 

Auteur

Charlotte ANTOINE-PERRON

Charlotte ANTOINE-PERRON

Rédactrice en chef

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