Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
31 Aoû. 2018

Le crédit d’impôt à l’export désormais possible

Le crédit d’impôt à l’export désormais possible
©Ch. A./Rectiligne
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Économie - Social
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Mercredi 29 août, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a voté la loi de pays visant la mise en place d'un crédit d'impôt à l’export porté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et New-Caledonia Trade & Invest.

Elles étaient attendues depuis la création du cluster NCT&I (ex Avenir export). Le Congrès vient d’adopter la mise en place de mesures fiscales annoncées en juin dernier par le gouvernement. Des mesures qui entrent dans le cadre de la stratégie à l’exportation du plan OSE (Orientation pour le soutien à l’export) et qui visent à accompagner les entreprises, y compris les TPE/PME dans leurs démarches à l’export. « C’est un signal fort de soutien des entrepreneurs calédoniens dans leurs démarches d’exportation à l’international », insiste le communiqué de presse. « C’est une très bonne nouvelle pour la SICA, témoigne de son côté Christina Talatina, responsable approvisionnement & logistique de cette entreprise spécialisée dans la provende. Cela nous aidera à reconquérir les marchés à l’export et à prospecter pour saisir des nouvelles opportunités. »

Composer la taxe à l’export

La loi de pays du crédit d’impôt à l’export présente deux mesures fiscales. L’une d’elle est un crédit d'impôt pour les dépenses liées à la prospection commerciale en vue d’exporter. Ce crédit est plafonné à hauteur de 50 millions de francs et limité à quinze années successives. Il couvrira principalement les frais de déplacement, de participation à des salons/missions, les études de marché, de traduction et d’interprétation, de protection des droits de propriété industrielle sur les marchés étrangers, d’adaptation d’un produit ou d’un service sur un marché étranger et les honoraires des avocats liés à la conclusion des contrats internationaux.

La seconde mesure est un avantage fiscal pour compenser le paiement des centimes additionnels à l’exportation, appelé plus généralement « taxe à l’export ». « Les entreprises pourront bénéficier d’une déduction du résultat imposable, égale à deux fois le montant des centimes additionnels intégrés dans le calcul de la patente », précise NCT&I. Les centimes additionnels sont un impôt calculé sur la base du volume annuel des exportations.

 

Auteur

Charlotte ANTOINE-PERRON

Charlotte ANTOINE-PERRON

Rédactrice en chef

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