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Publié le
09 Oct. 2018

La médiation publique : un nouvel outil au service des entreprises

De gauche à droite : Thierry Chevalier, créateur et organisateur des assises des délais de paiement nationales, Baptise Faure, Nicole Moreau et Arnaud Lafont.
De gauche à droite : Thierry Chevalier, créateur et organisateur des assises des délais de paiement nationales, Baptise Faure, Nicole Moreau et Arnaud Lafont.
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Dans le cadre de sa 2e édition des Assises des délais de paiement, la CPME a souhaité présenter les nouveaux acteurs et outils économiques de Nouvelle-Calédonie. Parmi eux, la médiation publique des entreprises, un dispositif gratuit d’aide à la résolution de conflits dans les relations contractuelles. Le service est opérationnel sur le territoire depuis le mois d’août.

Arnaud Lafont est médiateur national délégué des entreprises au ministère de l’Économie et des Finances. Il est en visite sur le territoire à l’invitation de la CPME pour présenter ce service d’aide totalement anonyme et gratuit mis en place par l’État et désormais disponible en Nouvelle-Calédonie. « C’est un outil qui nous tient à cœur, car les relations interentreprises mais aussi entre entreprises et instances publiques sont capitales pour le bon développement de notre économie, explique Baptiste Faure, secrétaire général de la CPME. L’organisation patronale y travaille depuis environ deux ans pour assurer son applicabilité et son efficacité sur le territoire. Le dispositif est assez simple et a fait ses preuves : depuis son application en métropole en 2016, en moyenne 75 % des litiges enregistrés ont été résolus sans passer par la case tribunal. “L’idée est que lorsqu’un problème ou un malentendu survient dans une relation contractuelle, une solution commune, rapide et satisfaisante pour les deux ‘médiés’ soit trouvée”, explique Arnaud Lafont.

1000 saisines par an

Aujourd’hui le service “le Médiateur des entreprises” enregistre environ 1 000 saisines par an. Il est composé d’une équipe de 60 personnes, toutes formées et signataires de la charte éthique de la médiation. Le caractère gratuit du dispositif lui permet d’apporter son aide aux petites et très petites entreprises, en moyenne 70 % des sociétés qui y participent comptent moins de 25 salariés. “Les médiations privées sont très bien, mais c’est souvent le problème de leur coût qui freine les entreprises les plus fragiles. Aujourd’hui, quels que soient sa taille, son secteur et sa localisation, un acteur économique peut faire appel à nous”, assure le médiateur. 

Solliciter une médiation : comment faire ? 

Concrètement, si l’on souhaite saisir la médiation des entreprises, il faut aller sur le site Internet www.mediateur-des-entreprises.fr et déposer un dossier en ligne. Dès cette première étape, on est tenu de cocher une clause de confidentialité, afin d’assurer la protection de chacune des parties. Ensuite le dossier est étudié puis transmis à un médiateur régional qui se chargera de contacter les “médiés” concernés dans une limite de 7 jours pour organiser la médiation sur la base de leur volontariat. En moyenne, le processus dure entre 2 et 3 mois et permet un accord ou un plan d’action commun pour sortir du conflit de la façon la plus satisfaisante possible. En Nouvelle-Calédonie, c’est Nicole Moreau, ancienne juge-commissaire au tribunal de commerce de Nouméa et présidente-déléguée de la CPME-NC, qui a la charge de médiatrice régionale. 

Ce 9 octobre, de 15 à 18h

Les 2es Assises des délais de paiement organisées par la CPME se tiennent ce mardi 9 octobre de 15 à 18 h à l’Auditorium de la province Sud. Au programme, l’étude des statistiques et pratiques en Nouvelle-Calédonie, les nouveaux acteurs et outils de l’économie et les axes d’amélioration à mettre en place pour trouver des solutions aux retards de paiement et sensibiliser les acteurs publics et privés à cette problématique.

 

 

 

Auteur

Naomi VINCENT

Naomi VINCENT

Après une enfance et une adolescence à sillonner les mers du globe sur le voilier parental,  Naomi Vincent a passé la plus grande partie de sa vie "à terre " en Calédonie. De longues années sur les bancs de la fac, une double licence histoire-ethnologie, un master d’anthropologie sociale et historique, et la découverte, enfin, de l'écriture et du journalisme. Un chemin qu'elle n'a plus quitté depuis.

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