Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
08 Déc. 2009

Intéressement et participation, comment ça marche ?

Intéressement et participation, comment ça marche ?

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Économie - Social
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L’intéressement et la participation sont des mécanismes qui permettent d’associer les salariés aux performances de l’entreprise. Le premier concerne 12 % des entreprises privées et le second n’est pas encore en vigueur, mais il devrait l’être bientôt. En effet, le Gouvernement a annoncé sa volonté de généraliser ces dispositifs, afin d’en faire à la fois des outils de partage des richesses et d’amélioration de la productivité des entreprises.

L’intéressement

Il permet aux salariés de bénéficier d’une prime dont le montant est calculé en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise.

Le choix étant laissé aux parties quant à l’indicateur retenu comme base de détermination de la prime d’intéressement, les modalités de calcul sont multiples et plus ou moins compliquées. Il peut s’agir en effet du résultat d'exploitation, tel que communiqué à l'administration fiscale, ou bien déterminé d'une manière extracomptable ; l’indicateur choisi peut aussi n’être basé que sur les progrès réalisés au niveau du résultat d'exploitation, ou encore sur un quelconque résultat extracomptable.
Pour qu’il soit validé par la direction du travail, l’essentiel est que l’accord d’intéressement soit aléatoire et collectif. À ce jour, il n’est en effet pas possible d’introduire des clauses d’ancienneté (ou inférieure à trois mois), ni même de clause d’abattement proportionnel à l’absentéisme.
L’intéressement est prévu par le code du travail calédonien, même si la réglementation minimaliste oblige, dans les faits, à s’en référer à la jurisprudence métropolitaine. Le code du travail local précise que « Les accords d'intéressement sont conclus pour une durée de trois ans, selon l'une des modalités suivantes : 1° Par convention ou accord collectif de travail ; 2° Par accord entre l'employeur et les représentants d'organisations syndicales représentatives au sein de l'entreprise ; 3° Par accord conclu au sein du comité d'entreprise ; 4° À la suite de la ratification à la majorité des deux tiers du personnel d'un projet d'accord proposé par l'employeur. »
Le montant de la prime d’intéressement est donc aléatoire, mais on sait par observation qu’elle représente en général l’équivalent d’un mois de salaire. Les sommes versées au titre de l’intéressement sont exonérées de cotisations sociales. En revanche, les sommes perçues par l’employé sont imposables sur le revenu.
Le montant global des primes distribuées est plafonné à 12 % du total des salaires bruts versés aux personnes concernées, mais la loi de pays sur l’intéressement, annoncée pour l’année prochaine, devrait repousser ce plafond à 20 %. Cette réforme doit également rendre obligatoire le dispositif pour les entreprises de plus de 50 salariés et instaurer un régime simplifié pour les autres. 

Pierre Garcia, directeur du Travail : « Motiver les salariés »

Selon une étude réalisée par la direction du Travail, 85 accords d’intéressement ont été conclus entre 2004 et 2007, dans 43 entreprises de moins de 50 salariés et dans 32 de plus de cinquante. Seuls 7 702 employés étaient donc concernés par ces accords. Pierre Garcia revient sur ce dispositif, trop souvent réduit aux seuls résultats financiers de l’entreprise.

Made’In : À quoi sert l’intéressement ?
Pierre Garcia : L’intéressement peut porter sur différents éléments, et être lié notamment aux résultats ou à l’accroissement de la productivité, ainsi que cela est noté dans le code du travail de Nouvelle-Calédonie. Dans les faits, aujourd’hui, on réduit le dispositif de l’intéressement aux seuls résultats financiers de l’entreprise, alors qu’il n’est pas vraiment fait pour cela. L’intéressement a surtout été conçu pour accompagner des projets d’amélioration de la compétitivité des entreprises, pour mener à bien des projets collectifs et motiver les salariés à participer à ce projet et à réaliser les objectifs.

De quels objectifs peut-on donc assortir ces accords ?
P. G. : On peut inclure des objectifs d’amélioration des conditions de travail, de diminution des accidents du travail, de satisfaction de la clientèle, de raccourcissement du délai de livraison aux clients, etc. Quand l’entreprise se fixe de tels objectifs, elle peut ainsi - et indépendamment de ses résultats économiques - motiver ses salariés en les intéressant à leur réalisation.

Cette prime est exonérée de charges sociales…
P. G. : Oui, à certaines conditions. Actuellement, le texte s’inspire des dispositions applicables en métropole. La rémunération versée aux salariés au titre de l’intéressement n’est pas assimilée à du salaire, donc sans charges sociales, si et seulement si elle est collective et aléatoire. Individualisée, elle est considérée comme du salaire.

La participation

Elle devrait être introduite par loi de pays en 2011. La participation s’appliquera dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés où elle sera obligatoire dès que des bénéfices comptables seront dégagés. 

En métropole, sa mise en œuvre nécessite un « accord de participation » conclu entre les dirigeants et les partenaires sociaux. La participation est calculée principalement d’après les bénéfices de l’entreprise. Ces accords peuvent fixer un plancher au salaire servant de base de calcul de la part individuelle du salarié. La réserve spéciale de participation (RSP) est déterminée après la clôture des comptes de l’exercice.
La participation est une forme d’épargne forcée du salarié, puisque les sommes attribuées aux salariés sont bloquées pour une période de cinq ans, et peuvent être placées sous différentes formes : actions en entreprise, actions émises par des sociétés créées par des salariés en vue du rachat de leur entreprise, acquisition de titres de SICAV, parts de fonds communs de placement (FCP), ou encore plan d’épargne entreprise.
Le Gouvernement a dit son intention d’exonérer de cotisations sociales (salariales et patronales) les montants versés au titre de la participation, mais aussi, dans certaines conditions, d’impôt sur le revenu. 

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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