Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
17 Aoû. 2010

Les marges arrière, c’est fini !

Qui dit fin des pratiques abusives dit recherche de compétitivité et donc baisse des prix aux consommateurs… C’est en tout cas l’objet de la délibération qui s’inscrit dans la lutte contre la vie chère. 
Qui dit fin des pratiques abusives dit recherche de compétitivité et donc baisse des prix aux consommateurs… C’est en tout cas l’objet de la délibération qui s’inscrit dans la lutte contre la vie chère. 

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Dénoncées par la plupart des acteurs économiques, les pratiques abusives comme les marges arrière n'auront désormais plus cours. La délibération portant sur la régulation de ces pratiques commerciales a été adoptée au Congrès à l'unanimité le 2 juin dernier.

Privilégier la recherche de la compétitivité et en finir avec les pratiques abusives commerciales, c'est en substance le message lancé par les élus du Congrès au secteur de la distribution.

Actuellement, trois acteurs majeurs se partagent 90 % des moyennes et grandes surfaces, ce qui leur offre une position dominante leur conférant un pouvoir tant sur les consommateurs que sur les fournisseurs en situation de dépendance économique. De cette situation sont nés des rapports de force qui ont engendré des pratiques abusives dans la relation commerciale entre les fournisseurs et les distributeurs. Pour exemple, on citera des remises de fin d'année inconditionnelles, donc sans contrepartie, la mise en rayons ou les inventaires annuels effectués par les fournisseurs eux-mêmes (pratique interdite en métropole), des délais de paiement étonnamment longs, des déréférencements abusifs...

Dans le même ordre d'idées, les marges avant ont peu à peu fait place aux marges arrière. « L'acheteur ne négocie plus les prix d'achat en contrepartie de volumes de commandes, il négocie des budgets en contrepartie du droit d'accès à son magasin, a expliqué Philippe Germain, membre élu en charge de l'industrie, lors de la présentation du projet de délibération. Ainsi, en quelques années, les marges arrière, qui ne représentaient pas 1 % en 1991, peuvent aujourd'hui être supérieures à 10 % du chiffre d'affaires réalisé, ce qui a conduit les fournisseurs à intégrer, au fil du temps, les marges arrière versées à la grande distribution dans leurs prix de vente. » Or, par peur des représailles, peu de professionnels ont osé demander réparation. Ou ceux qui l'ont fait l'ont payé cher...

Négocier des tarifs et des volumes

Le texte présenté par le gouvernement de Nouvelle-Calédonie vise donc à enrayer ces pratiques, à conforter « les règles de transparence, de loyauté et d'équilibre dans les relations commerciales, notamment par un renforcement du pouvoir dissuasif des sanctions », ainsi que l'a précisé Philippe Germain. Il prévoit en effet que le président du gouvernement puisse introduire une action devant une juridiction civile ou commerciale, et, par ailleurs, que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie puisse prononcer directement des sanctions administratives à l'encontre des contrevenants, sur l'inspiration de ce qui a été mis en œuvre en métropole avec la Loi de modernisation de l'économie (LME) en 2008. Et le gouvernement en métropole a déjà depuis obtenu la condamnation de plusieurs grandes enseignes à plusieurs dizaines de millions d'euros d'amendes.

Il vise également à réinstaurer la négociation sur les tarifs et les volumes, pour favoriser la concurrence entre les enseignes et la compétitivité des fournisseurs, et induire ainsi une baisse des prix aux consommateurs. Cette recherche collective de la compétitivité doit inciter les acteurs économiques à conclure des accords profitables à tous, distributeurs, fournisseurs et consommateurs. La délibération précise d'ailleurs que « les remises différées devront systématiquement être encadrées par un accord interprofessionnel, librement consenti entre les différents acteurs, faute de quoi elles seront interdites ». Place donc maintenant à la négociation d'accords interprofessionnels qui devrait démarrer sous peu...

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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