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Publié le
07 Déc. 2010

Le Pacte social a 10 ans

Lancé par le premier gouvernement de Jean Lèques en octobre 2000, le Pacte social a aujourd’hui 10 ans. Un anniversaire salué par le gouvernement de Philippe Gomès.
Lancé par le premier gouvernement de Jean Lèques en octobre 2000, le Pacte social a aujourd’hui 10 ans. Un anniversaire salué par le gouvernement de Philippe Gomès.

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20 octobre 2000, il y a 10 ans, le Pacte social était signé. Pour célébrer cet anniversaire, le gouvernement a organisé un colloque le 20 octobre dernier. Une journée de réflexion qui a permis de dresser le bilan de dix ans de refondation des relations entre partenaires sociaux et de démocratie sociale. L’occasion, aussi, de lancer la préparation d’un Pacte pour l’emploi.

« Les conditions de la stabilité politique sont réunies, il faut maintenant que les partenaires sociaux et économiques s’inspirent de ce qu’ont fait les responsables politiques pour développer inlassablement le dialogue social. » Le 28 mai 1999, Jean Lèques présentait son gouvernement, le premier depuis les Accords de Nouméa, et lançait l’idée d’un Pacte social. Les négociations furent, à l’époque, conduites par son « ministre » du Travail, de la Formation professionnelle et de la Fonction publique, Philippe Gomès, ainsi que par Tino Manuhalalo, également membre du gouvernement, chargé des Affaires sociales.
Dans les faits, les conflits sociaux, comme celui des ciments de Numbo en avril 2000, pesèrent lourdement sur les négociations du Pacte, lesquelles s’étaleront sur plus d’un an. Finalement, après une quarantaine de réunions et près de 150 heures de discussions, le texte final du Pacte social est présenté le 18 août 2000. Il sera signé le 20 octobre 2000 par le gouvernement, toutes les organisations d’employeurs et cinq syndicats qui représentent 70 % des salariés du privé et 80 % des agents du secteur public. Seule l’USTKE s’opposera au projet.

De multiples avancées

Le Pacte social constitue alors une première étape, sur le long chemin de la refondation des rapports sociaux en Nouvelle-Calédonie. En ce sens, sa mise en œuvre va conduire à de multiples avancées.
Afin de privilégier la discussion avant l’affrontement, le Pacte prévoyait, par exemple, la mise en place d’un dialogue préventif avant tout conflit. En octobre 2004, une « section de la résolution des conflits et de la négociation collective » a été mise en place à la direction du Travail et de l’Emploi (DTE). Sur les 12 derniers mois, elle est intervenue dans 65 situations préconflictuelles avant le déclenchement d’un arrêt de travail. La quasi-totalité des procédures aboutit à un règlement amiable des conflits.
Le Pacte prévoyait également l’élaboration de nouvelles règles de représentativité des syndicats, ce qui sera le cas avec la Loi du pays du 12 janvier 2006. Désormais, pour être représentatif, le syndicat doit obtenir 5 % des voix aux élections des représentants du personnel.
Il définissait aussi une stratégie en matière d'aides sociales, en vue d’une revalorisation des conditions de vie des plus défavorisés. Hausse du SMG, revalorisation des bas salaires, redéfinition des conditions d’accès au logement social, couverture sociale unifiée, retraites sont autant de pistes explorées et mises en place depuis lors.
Le Conseil du dialogue social est une autre des avancées significatives du Pacte social. Il est aujourd’hui dans l’attente des dispositions législatives et réglementaires définissant ses missions et ses moyens. Mais cela n’empêche pas les partenaires sociaux de se retrouver tous les 15 jours, depuis sa création, en 2009. De leurs travaux est d’ailleurs issue la Loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local, votée, à l’unanimité, en deuxième lecture le 27 juillet 2010.
« Pour bâtir l’avenir, il faut se souvenir du passé », disait Jean Lèques en ouverture du Colloque. Pour la Calédonie, l’avenir devrait rimer avec Pacte pour l’emploi. C’est en tout cas ce qu’a annoncé Philippe Gomès à l’issue de la journée. « Un Pacte qui devra être générateur de progrès social et de cohésion sociale… ».

1998/1999 : un climat social tendu…

En 1998, on compte 43 conflits sociaux. Plus de 12 000 journées de travail perdues. Même chose en 1999, avec des conflits d’une exceptionnelle dureté. Parmi les plus significatifs, le conflit Cellocal : trois mois de blocage, absence totale de dialogue social, échec de toutes les tentatives de médiation.

… qui tend à s’apaiser aujourd’hui

Comme l’ont souhaité les signataires du Pacte, les avancées ont conduit à un apaisement progressif du climat social. Depuis dix ans, la forme des conflits a changé : ils sont de moindre durée et les blocages sont moins nombreux.

Charlotte Antoine

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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