Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
07 Déc. 2010

Le gouvernement modifie le PAI

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Économie - Social
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Le 21 octobre dernier, le tribunal administratif (TA) annulait douze mesures de protection quantitative, au motif qu’elles faisaient double emploi avec les protections tarifaires.

Par cette décision, le TA libérait ainsi l’importation de poulets congelés de plus d’1,4 kg, mais aussi celle des pintades et des cailles, du café torréfié, des pains spéciaux et des tee-shirts imprimés. En conséquence, le gouvernement a modifié le PAI (plan annuel d’importation) en privilégiant les mesures quantitatives. Les mesures Stop (interdiction totale d’importation) concernant notamment les pintades et les cailles sont remises en place, et un projet de loi du pays sera arrêté afin de supprimer les mesures tarifaires.
Le contingent sur les poulets congelés supérieurs à 1,4 kg est remplacé par une mesure Stop, afin d’éviter les importations massives de ce type de marchandise qui conduiraient immanquablement à déstabiliser la filière avicole. En instaurant une mesure Stop, la taxe de 20 F/kg n’est donc pas applicable.
Les contingents sur le café torréfié non décaféiné en grains, sur le café torréfié non décaféiné moulu (autre qu’en dosettes) et sur les pains spéciaux sont remis en place. En parallèle, un projet de délibération est pris pour réduire le plus possible les mesures tarifaires, de façon qu’il n’y ait plus de double protection.
Les contingents sur le café torréfié décaféiné moulu (autre qu’en dosettes) et sur les tee-shirts et maillots de corps n’ont pas été réintroduits dans le PAI.

Charlotte Antoine

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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