Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
04 Avr. 2011

Premières discussions autour de l’emploi local

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Économie - Social
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La Loi du pays relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local a été adoptée le 27 juillet 2010 par le Congrès. Loi emblématique du pays, elle nécessite aujourd’hui d’être mise en musique pour être pleinement opérationnelle et applicable. Depuis la mi-février, les sous-commissions de la Cipel (Commission interprofessionnelle paritaire de l’Emploi local) sont au travail. 95 métiers de l’industrie doivent être examinés.

Le texte le dit : les emplois seront prioritairement occupés par des citoyens de la Nouvelle-Calédonie et, à défaut, par des personnes justifiant d’une durée de résidence suffisante. Et c’est là justement tout l’enjeu de la loi de pays. Aussi, pour aider à sa mise en place, la loi a institué une Commission paritaire de l’emploi local (CPEL), composée, comme son nom l’indique, des organisations syndicales représentatives de salariés et d’employeurs. « Cette commission dispose d’attributions consultatives, précontentieuses, de conciliation ainsi que d’un pouvoir de proposition. »

La difficulté : Trouver des avis convergents

Bras armé de la CPEL, la Cipel est chargée de négocier et de statuer sur les durées de résidence pour chacun des 531 métiers référencés par l’IDC-NC, dont 95 uniquement pour l’industrie. Pour ce faire, le travail a commencé en amont dans les sous-commissions créées pour les secteurs d’activité des branches commerce et industrie. Également composées des partenaires sociaux, elles sont chargées d’examiner les métiers un à un. Un travail de titan puisqu’il faut recueillir l’avis des employeurs et celui des salariés pour chacun des métiers identifiés. Pour l’heure, les premières réunions font apparaître plus de divergence que de convergence de points de vue…
Cela étant, au 31 mars, toutes les sous-commissions doivent avoir terminé le recueil des avis et c’est alors au tour de la Cipel d’entrer en négociation. Un exercice que l’on peut qualifier de haute voltige puisqu’il s’agit maintenant de trouver un avis convergent pour chaque métier. À défaut, deux risques majeurs existent : celui de vider la loi de son sens en demandant par exemple plus de 10 ans de résidence pour tout métier… et dans ce cas, les employeurs feront des constats de carence ; ou celui de remettre la décision, et donc l’application de la loi, aux calendes grecques, tant qu’une position commune n’aura pas été trouvée…

Ce que dit la loi

Après avoir diffusé son offre d’emploi, un employeur, qui n’a reçu aucune candidature répondant aux conditions de qualification et de compétence énoncées dans son offre et émanant d’un citoyen de la Nouvelle-Calédonie, peut procéder au recrutement d’une personne justifiant d’une durée de résidence :

  1. au moins égale à dix ans, si l’offre d’emploi concerne une activité professionnelle principalement satisfaite par le recrutement local,
  2. au moins égale à cinq ans, si l’offre d’emploi concerne une activité professionnelle qui connaît des difficultés de recrutement local,
  3. au mois égale à trois ans, si l’offre d’emploi concerne une activité professionnelle qui connaît d’importantes difficultés de recrutement local,
  4. inférieure à trois ans, si l’offre d’emploi concerne une activité professionnelle qui connaît d’extrêmes difficultés de recrutement local.

À défaut, il peut procéder à un recrutement sans condition de résidence. Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’à égalité de compétences compte tenu des qualifications et de l’expérience professionnelle requises pour occuper l’emploi. »

Charlotte Antoine

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