Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
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Publié le
23 Juil. 2011

CIPEL : de l’ambition, oui ; mais aussi une nécessaire pointe de réalisme

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Économie - Social
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Pour mettre en musique la Loi de pays du 27 juillet 2010 relative à la protection, à la promotion et au soutien de l'emploi local, l’orchestre peine à s’accorder.

Début mars 2011, les syndicats de salariés ont suspendu les négociations entamées dans le cadre des sous-commissions de la Cipel (Commission interprofessionnelle paritaire de l’emploi local), et sont revenus trois semaines plus tard, pour expliquer qu’ils ne se retrouvaient pas dans les négociations en cours et faire des propositions : demande d’animation des réunions par la Direction du travail  souhait de faire des choix ambitieux pour l’emploi local, et donc de ne pas négocier les durées de résidence des métiers répertoriés comme nécessitant une qualification bac ou inférieure au bac (et donc mettre une durée supérieure à 10 ans pour l’accès à ces métiers) ; volonté de modifier la loi (supprimer la référence à zéro année de résidence) ou le Code du travail (création d’un CDD pouvant aller jusqu’à trois ans)…. Devant ces propositions, les employeurs se sont concertés et ont fait connaître leur point de vue, partagé par l’ensemble des représentants de la CGPME, du MEDEF et de l’UPA.

Des discussions indispensables sur tous les métiers répertoriés

Pour ce qui était de laisser l’animation des réunions à la Direction du travail, les employeurs ont donné un accord immédiat. Ils ont ensuite rappelé la nécessité de mettre en œuvre la loi existante avant de chercher à la modifier, quitte à faire des amendements après plusieurs mois de pratique. Ils ont aussi indiqué qu’ils restent à l’écoute des propositions en matière de CDD, mais qu’ils sont sur le sujet en attente des propositions concrètes des syndicats de salariés. 

Par contre, ils ont rappelé qu’il était indispensable de reprendre les discussions sur tous les métiers répertoriés, même ceux nécessitant des qualifications de niveau bac ou inférieures. Ces discussions, certes longues, ont déjà bien avancé et permettent en particulier de faire de cette loi une loi pragmatique et réaliste, en permettant plus particulièrement d’identifier les besoins de formation, et de coller au mieux à la réalité du marché du travail calédonien sans handicaper la compétitivité des entreprises.

La négociation qui avait donc repris a permis de rappeler que la Cipel reste l’entité qui seule peut statuer sur les durées de résidence, et un premier pas a été fait par les employeurs sur certains métiers peu qualifiés pour lesquels les avis techniques permettaient de dire qu’il n’y a pas de tension de recrutement et donc pour lesquels la durée de résidence peut être fixée à plus de dix ans.

Des modalités pratiques de la loi doivent encore être clarifiées 

Non sans difficulté, un accord sur la méthode a été trouvé, et les travaux se sont poursuivis. Le calendrier a pris du retard, mais le dossier avance, entre les « commissions métiers » qui doivent devenir un outil d’aide à la décision de la Cipel, et les réunions de cette dernière qui doit statuer sur la durée de résidence de chaque métier répertorié.

Mais la partition n’est pas encore déchiffrée en totalité : certaines modalités pratiques de la loi doivent encore être clarifiées. Par exemple, le rôle des organismes de placement dans la vérification des durées de résidence ou de la citoyenneté d’un candidat à l’emploi, mais aussi la nature et la mise en œuvre des sanctions en cas de non-respect de la loi. 

Des détails à découvrir

Avec l’avancée des travaux, chacun apprend à découvrir le détail de la loi : seules les personnes réellement à la recherche d’un emploi (inscrites dans un organisme de placement et en recherche active) peuvent s’en prévaloir ; toute personne salariée six mois avant la promulgation du texte sera considérée comme pouvant accéder à tout type d’emploi ; sans parler du rôle novateur que la Direction du travail devra jouer dans l’application de cette loi. 

Bien entendu, avant la mise en œuvre, toutes les composantes politiques devront prendre leur courage à deux mains et se plonger dans un débat conceptuel, mais pas forcément consensuel, sur ce qu’est un citoyen calédonien. Le concert n’est pas encore terminé et espérons qu’il ne se transformera pas en cacophonie.  

X. B.

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Rédaction Made In

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L'équipe de rédaction Made In est composée d'intervenants ponctuels mais aussi de journalistes présents depuis plusieurs années. Ces derniers ont d'ailleurs leur propres signatures sur les articles qu'ils rédigent.

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