Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Publié le
24 Aoû. 2017

Attestation de non-production locale : la procédure à suivre

Attestation de non-production locale : la procédure à suivre

Paru dans :

Dans la rubrique
Actus des industriels
Nombre de vues
108

L'attestation de non-production locale est délivrée par les producteurs locaux. Elle est adressée aux importateurs qui souhaitent faire venir un produit entrant dans un code douanier sous STOP.

Afin de soutenir l’économie locale et d’offrir un avantage concurrentiel aux produits fabriqués en Nouvelle-Calédonie, certaines marchandises sont soumises à des restrictions d’importation. Outre les restrictions tarifaires, le plan annuel d’importation fixé chaque année par le gouvernement prévoit des restrictions quantitatives sous forme de quotas ou STOP (Suspension toutes origines et provenances). « Dans ce cas, si un importateur souhaite importer un produit relevant d’un code douanier sous STOP, celui-ci doit alors fournir deux attestations de non-production locale au service instructeur en charge du suivi des protections de marché, à savoir la Direction des affaires économiques (DAE) » explique Claire Doublier, chargée d’études à la FINC.

La FINC : un facilitateur

Pour ce faire, l’importateur peut solliciter la FINC pour obtenir ces attestations en fournissant le code douanier du produit sous lequel il doit être importé ainsi que la fiche technique du produit. La FINC se charge alors de consulter les industriels locaux pour savoir si ce produit est fabriqué ou non sur le territoire. Si ce n’est pas le cas, l’industriel délivre une attestation de non-production locale d’une durée d’un an à compter du 1er janvier de l’année civile en cours. L’importateur transmet alors cette attestation à la DAE qui instruit le dossier et autorise le cas échéant l’importation.

La Fédération instruit entre cinq et dix dossiers par mois. « La FINC se veut être un facilitateur et un interlocuteur privilégié pour les importateurs », appuie Claire Doublier.  Elle rappelle la nécessité d’enclencher cette procédure avant le départ des marchandises.

« Il n’est pas rare que cette procédure soit déclenchée à l’arrivée des containers. C’est un problème car les marchandises restent à quai le temps de la vérification et courent le risque d’être détruites en cas d’impossibilité d’importation », souligne Claire Doublier.

Paru dans :

Dans la rubrique
Actus des industriels
Nombre de vues
108

 Pour suivre l'actualité, abonnez-vous à notre lettre d'information.

MADE IN

Journal économique de Nouvelle-Calédonie

Bureaux

Immeuble Oceanic
1er étage
3, rue Henri Simonin
Ducos

Courrier

MADE IN
BP 27035
Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

Contacts

Tél. : (687) 281 291
 Rédaction
 Publicité

FINC Le magazine Made In est une publication de la Fédération des Industries de Nouvelle-Caledonie -  Voir le site
 Copyright @ FINC - 2007-2018 | Conception et réalisation :  PAO Production