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26 Nov. 2011

Réforme des IRP : les partenaires sociaux prennent l’initiative !

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Dans le cadre du projet d’ouverture de négociations, qui s’annonce pour mi-décembre, sur la réforme des Instances représentatives du personnel (IRP), les partenaires sociaux ont pris l’initiative d’opter pour une démarche progressiste basée sur un dialogue social construit. 

Dans le cadre du projet d’ouverture de négociations, qui s’annonce pour mi-décembre, sur la réforme des Instances représentatives du personnel (IRP), les partenaires sociaux ont pris l’initiative d’opter pour une démarche progressiste basée sur un dialogue social construit. 

Lors de la 2e session du Dialogue social, les partenaires sociaux et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie avaient convenu de la nécessité de réformer le système des relations professionnelles qui structure et organise le dialogue social. L’analyse du système existant a effectivement mis en exergue qu’il devenait nécessaire de simplifier le fonctionnement de ces instances. La pluralité des Instances représentatives du personnel (IRP) et leur complexité se traduisent aujourd’hui par une connaissance imparfaite du mécanisme de ces organes par les acteurs économiques. Ces instances jouent pourtant un rôle essentiel de régulation des relations de travail au sein de l’entreprise. Elles sont, de ce fait, des partenaires incontournables de l’employeur dans le cadre de la négociation collective et individuelle ainsi que de la gestion sociale de l’entreprise. La loi leur offre d’ailleurs des compétences étendues et l’employeur risque même le délit d’entrave s’il ne respecte pas leur bon fonctionnement. 

Au sein de l’agenda social partagé 2011

Faisant écho à ces conclusions, les partenaires sociaux et le gouvernement ont formulé quelques propositions en vue d’apporter des changements profonds au système actuel. Pour ce faire, ils ont décidé d’inscrire la réforme des Institutions représentatives du personnel (IRP) dans « l’agenda social partagé 2011 » et d’accompagner ce projet en recourant à une nouvelle session du dialogue social. Cette session est programmée jusqu’au mois de décembre 2011, et elle s’articulera autour de quatre modules avant d’aboutir à la définition des grandes lignes du projet de réforme souhaitée.

Le 18 et 19 août dernier, le coup d’envoi a été lancé ! Deux juristes ont été mobilisés pour animer conjointement avec les services de la DTE ce premier module. L’objectif était d’apporter aux participants les connaissances nécessaires à la compréhension du système de représentation du personnel. Cette approche a d’ailleurs conduit les partenaires sociaux à revisiter en profondeur la finalité des IRP, leur organisation, leurs missions et attributions ainsi que leur fonctionnement. 

État des lieux auprès de 40 entreprises

Le deuxième module a eu lieu du 10 ou 14 octobre. À partir d’un état des lieux sur le fonctionnement des institutions en Nouvelle-Calédonie - état des lieux réalisé grâce à une enquête de satisfaction auprès de 40 entreprises par les services de la Direction du Travail et de l’Emploi (DTE) -, les partenaires sociaux devaient faire en quelques jours un diagnostic partagé sur les missions, l’organisation et le fonctionnement des Institutions représentatives du personnel (IRP). L’objectif poursuivi était d’aboutir, au terme de ce module, à l’identification des points d’amélioration de ces organes qui font partie intégrante des mécanismes fondamentaux du droit du travail.

Le troisième module, qui se déroulera au mois de novembre à l’étranger, aura pour ambition de confronter la réflexion enrichie des partenaires et leur vision du système existant à d’autres modèles européens. La comparaison de ces différentes réalités devrait permettre à l’ensemble des acteurs sociaux de déboucher, fin décembre, sur la définition des grandes lignes directrices de la réforme envisagée, à l’occasion du quatrième module.

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