Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Depuis 2003, le magazine de l'information économique calédonienne
Publié le
12 Aoû. 2013

Action en faveur du maintien de la défiscalisation outre-mer

Partenaire

Action en faveur du maintien de la défiscalisation outre-mer

Paru dans :

Dans la rubrique
Partenaires
Nombre de vues
876
Une motion sur l’investissement productif, signée par l’ensemble des présidents des Chambres de commerce et d’industrie des outre-mer et adressée au président de la République, au Gouvernement et aux parlementaires, a fait écho aux préoccupations de l’ensemble du monde économique ultramarin. Une action qui a porté ses fruits.

Une motion sur l’investissement productif, signée par l’ensemble des présidents des Chambres de commerce et d’industrie des outre-mer et adressée au président de la République, au Gouvernement et aux parlementaires, a fait écho aux préoccupations de l’ensemble du monde économique ultramarin. Une action qui a porté ses fruits.

Afin de favoriser les investissements et le développement des départements et collectivités ultramarines (Dom-Com) sur le long terme, l’Association des CCI des outre-mer (Acciom) a agi en faveur de la pérennisation des dispositifs incitatifs spécifiques. Au cœur des préoccupations, la défiscalisation, fortement remise en question ces derniers mois, mais dont le principe est finalement maintenu par le Gouvernement.

Les CCI d’outre-mer mobilisées

Les réformes récentes en ont déjà largement modifié les modalités d’application. Fin 2012, le Conseil constitutionnel supprimait la part variable de 4 % dans le calcul du plafond des investissements outre-mer réalisés par les contribuables métropolitains soumis à l’impôt sur le revenu. Conséquence : recul constaté dès mai 2013 de la collecte auprès des investisseurs, particulièrement dommageable compte tenu du contexte économique international. C’est pourquoi l’Acciom, qui réunit onze chambres consulaires des Dom-Com, s’est opposée à toute suppression de l’avantage fiscal. Elle a mené à ce titre des actions de fonds, en alertant notamment le président de la République, les membres du Gouvernement et les sénateurs et députés en charge de la réforme en cours. Ainsi, l’Association se déclarait-elle favorable à une réforme maîtrisée et rationalisée de l’Aide fiscale à l’investissement outre-mer (Afiom). La priorité : conserver le même niveau d’aide au développement, tout en étudiant l’impact potentiel de mécanismes alternatifs. Si des ajustements permettant d’améliorer le dispositif actuel et de renforcer son efficience paraissaient souhaitables, l’Acciom demandait en particulier le maintien du régime de plein droit pour les TPE/PME. Autre impératif, le relèvement d’urgence du plafond de 18 000 euros afin de ne pas pénaliser les opérations d’investissement en cours. En effet, il apparaissait primordial d’éviter que les TPE et PME ultramarines, dont plus d’un tiers des projets d’investissement s’appuient sur ce dispositif, ne soient impactées trop fortement. Prenant en compte ces réalités, le Gouvernement a donc tranché en ce sens.

La défiscalisation, une contribution économique indispensable

La CCI-NC, particulièrement consciente des spécificités de l’économie calédonienne, a inscrit sa démarche dans la continuité des actions déjà engagées au niveau local. C’est un fait, l’éloignement par rapport aux centres de décision, l’enclavement, la dépendance vis-à-vis des circuits extérieurs, l’étroitesse du marché fragilisent l’économie et rendent plus nécessaires encore les dispositifs de soutien spécifiques. Ainsi, l’Aide fiscale à l’investissement outre-mer constitue le socle du financement des entreprises éligibles. Depuis le milieu des années 90, elle permet un apport de fonds propres essentiels au bouclage des plans de financement. Conséquence : cette aide a contribué fortement au développement de l’économie calédonienne. Elle a notamment permis ces dernières années la construction de milliers de logements intermédiaires, la réalisation d’une trentaine de projets touristiques et de milliers de programmes d’investissement dans les secteurs de l’industrie, du BTP, du transport, des énergies renouvelables ou de l’artisanat… Après avoir contribué à démontrer l’efficacité en matière de soutien à la croissance des dispositifs de défiscalisation, l’Acciom se réjouit d’avoir pu défendre les intérêts des entreprises ultramarines.

Dans la rubrique
Partenaires
Nombre de vues
876

 Pour suivre l'actualité, abonnez-vous à notre lettre d'information.

MADE IN

Journal économique de Nouvelle-Calédonie

Bureaux

Immeuble Oceanic
1er étage
3, rue Henri Simonin
Ducos

Courrier

MADE IN
BP 27035
Nouméa Cedex
Nouvelle-Calédonie

Contacts

Tél. : (687) 281 291
 Rédaction
 Publicité

FINC Le magazine Made In est une publication de la Fédération des Industries de Nouvelle-Caledonie -  Voir le site
 Copyright @ FINC - 2007-2018 | Conception et réalisation :  PAO Production